Décret En vigueur

Décret portant création d’un Haut Comité permanent chargé de l’organisation du pèlerinage dans les lieux saints de l’Islam (Hadj et Oumra)

Décret 07-593

Article 1er : Il est créé un Haut Comité Permanent chargé de l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam (Hadj et Oumra).

Le Haut Comité Permanent est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 2 : Le Haut Comité Permanent chargé de l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam est composé comme suit :

  • Président : Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  • Vice-Président : Président du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques ;
  • Membres :
  1. Représentant du Ministère des Infrastructures ;
  2. Représentant du Ministère des Relations  Extérieures ;
  3. Représentant du Ministère de la Santé Publique ;
  4. Représentant du Ministère de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
  5. Un Représentant de la Présidence de la République ;
  6. Un Représentant de la Primature.

Article 3 : Le Haut Comité Permanent a pour rôle de :

  • Fixer le coût global du pèlerinage (Hadj et Oumra) ;
  • Négocier avec le Ministre Saoudien du Hadj les conditions générales du pèlerinage ;
  • Négocier les conditions de transport avec les sociétés saoudiennes de transport ;
  • Négocier les conditions de logement en vue de signer des accords avec les bailleurs chargés de logements ;
  • Veiller à la régularité des visas d’entrée au Royaume d’Arabie Saoudite ;
  • Collecter les participations des pèlerins (Hadj et Ouma) ;
  • Choisir les agences de voyage en fonction de leurs expériences ;
  • S’assurer de l’aller et du retour effectifs des pèlerins.

Article 4 : Le Haut Comité Permanent est assisté d’une Cellule Technique composée de :

  • Un Coordonnateur ;
  • Un Coordonnateur Adjoint ;
  • Un Rapporteur ;
  • Un Rapporteur Adjoint ;
  • Un Trésorier :
  • Deux (02) Commissaires aux Comptes.

Article 5 : Le Haut Comité Permanent peut faire appel à toutes personnes dont le concours paraît  nécessaire.

Article 6 : Le Haut Comité Permanent dispose d’un budget propre qui comprend :

EN RECETTES :

  • la participation des pèlerins à la caisse de secours ;
  • les frais de logement qui seront fixés après négociation avec les bailleurs saoudiens ;
  • es dons et legs.

EN DEPENSES :

  • La location des chambres ;
  • Le transport des pèlerins entre les différentes villes saoudiennes ;
  • Les soins médicaux ;
  • L’assistance aux pèlerins ;
  • Les frais des missions et du transport du personnel d’encadrement.

Article 7 : Les recettes du Haut Comité Permanent sont déposées dans un compte bancaire de la place ouvert à cet effet.

Article 8 : Les chèques tirés sur le compte du Haut Comité Permanent sont signés conjointement par le Président du Haut Comité et le Coordonnateur de la Cellule Technique ou leurs Représentants dûment mandatés.

Article 9 : Les membres du Haut Comité Permanent et ceux de la Cellule Technique bénéficient des indemnités fixées par le Président après avis du Haut Comité Permanent.

Article 10 : Les ressources du pèlerinage ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

Article 11 : Le Président du Haut Comité Permanent rend compte de sa gestion au Premier Ministre, Chef du Gouvernement auprès duquel il dépose deux (02) rapports :

  • Rapport d’activités du Hadj ;
  • Rapport d’activités de la Oumra.

Article 12 : Les autres modalités de fonctionnement du Haut Comité Permanent et de la Cellule Technique sont fixées par Décision du Président du Comité Permanent.

Article 13 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret 504/PR/2004 du 21 Octobre 2004, portant création d’une Commission Permanente chargée de l’organisation du pèlerinage (Hadj et Oumra) prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.