Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un groupement HADAD dans la Sous-Préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi - Est
Décret 03-147
Article 1 : Il est créé dans la Sous-Préfecture de Bahaï, Département de l’Ennedi - Est, un Groupement Hadad.
Article 2 : Le ressort territorial de ce Groupement sera déterminé ultérieurement.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.