Décret portant rattachement de la Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien

Article 1 : La Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du projet d’Exportation Tchadien (Projet DOBA) est rattachée au Ministère du Pétrole.

Article 2 : Nonobstant le rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d’Exportation Tchadien (Projet DOBA) édicté à l’article 1er du présent décret, toutes les dispositions antérieures contenues notamment dans le décret N°339/PR/2000 du 09 août 2000 restent inchangées.

Article 3 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.