Décret portant rectificatif au décret n° 087/PR/MMEP/99 du 8 mars 1999 accordant une troisième période de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploration et Elf Hydrocarbures Tchad SA
Décret 99-298
Article 1 : Les coordonnées de points ci-dessous de l’article 2 du décret n° 087/PR/MMEP/99 du 8 mars 1999 accordant une troisième période de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux au consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploitation, et Elf Hydrocarbures Tchad SA. Sont modifiées comme suit :LAC TCHAD (bassin du Lac Tchad, surface : 7.208 Km2)
Points Au lieu de lire lire
2 14°03’30’’E 14°04’30’’E
15°15’30’’N 15°15’30’’N
25 13°02’45’’E 14°02’45’’E
14°01’45’’N 14°01’45’’N
26 13°02’45’’E 14°02’45’’E
14°11’00’’N 14°11’00’’N
30 14°02’30’’E 14°02’30’’E
14°47’30’’N 14°27’30’’N
31 13°46’45’’E 13°46’45’’E
14°47’30’’N 14°27’30’’N
CHARI SUD (bassins de Doba, Doséo et Salamat, surface : 34.161 km2)
Points Au lieu de lire Lire
40 18°57’15’’E 18°57’30’’E
09°21’15’’N 09°21’15’’N
59 20°17’30’’E 20°17’30’’E
09°37’30’’N 09°40’00’’N
60 20°01’15’’E 20°01’15’’E
09°37’30’’N 09°40’00’’N
92 15°28’15’’E 15°28’15’’E
09°07’15’’N 08°59’45’’N
Article 2 A l’exclusion des modifications énoncées à l’article 1 du présent décret, les autres dispositions du décret n° 087/PR/MMEP/99 du 9 mars 1999 demeurent sans changement.
Article 3 : Le Ministre des Mines, de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Finances et de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.