Décret Périmé

Décret portant déclaration de jour de deuil national

Décret 13-1072

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président de Conseil des ministres

Sur proposition du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er : Le 03 novembre 2013 est déclaré jour de deuil national en la mémoire des victimes de la tragédie de l’île Italienne de Lampedusa.

Article 2 : Le deuil national débute le 03 novembre 2013 à zéro heure et s’achève à minuit.

Article 3 : Pendant le deuil national, les drapeaux sont mis en berne et toutes les activités à caractère festif sont interdites.

Les musiques religieuses et les prières sont autorisées dans les médias et les lieux de culte.

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.