Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant déclaration de jour de deuil national
Décret 13-1072
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président de Conseil des ministres
Sur proposition du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er : Le 03 novembre 2013 est déclaré jour de deuil national en la mémoire des victimes de la tragédie de l’île Italienne de Lampedusa.
Article 2 : Le deuil national débute le 03 novembre 2013 à zéro heure et s’achève à minuit.
Article 3 : Pendant le deuil national, les drapeaux sont mis en berne et toutes les activités à caractère festif sont interdites.
Les musiques religieuses et les prières sont autorisées dans les médias et les lieux de culte.
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.