Décret En vigueur vigueur
Décret portant création du canton nomade dans la sous-préfecture rurale d'Abéché, département de Ouara
Décret 03-152
Article 1 : Il est créé dans la Sous-Préfecture Rurale d’Abéché, Département de Ouara, un canton dénommé canton Naorma Nomade dépendant du Sultanat de DAR OUADDAÏ.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.