Décret portant renouvellement de la Convention d'établissement des Brasseries du Tchad
Décret 10-821
Article 1er : Est renouvelée pour une durée de cinq (5) ans allant de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, la convention d’établissement des Brasseries du Tchad (BDT) approuvée par décret n° 318/PR/PM/MCIA 72005 du 30 mai 2005.
Article 2 : Les Brasseries du Tchad s’engagent à réaliser au cours de cette période de renouvellement, un programme d’investissements dont le coût total est estimé à vingt cinq milliards (25.000. 000.000) de FCFA.
Article 3 : Les Brasseries du Tchad s’engagent par ailleurs à construire dès l’année 2012 un nouveau siège à N’Djamena dont les coûts de construction seront déterminés ultérieurement.
Article 4 : La construction du nouveau siège est une des conditions suspensives de l’application de la convention d’établissement à partir de l’année 2012.
Article 5 : Les activités de production d’eau minérale ne bénéficient pas des avantages consentis dans le cadre du renouvellement de la convention d’établissement.
Article 6 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application du présent décret.