Décret portant modification du Décret n°498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, portant réorganisation du Haut commissariat national de Déminage(HCND)

Article 1er : Les dispositions du décret n° 498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 11 (ancien) : Structuration Le centre National de déminage est organisé en services centraux et en centres régionaux d’opération.

Les services centraux sont :

• Direction des Opérations ;
• Direction de la Logistique et des Infrastructures ;
• Directions de la Sensibilisation et de l’Assistance aux victimes ;
• Direction de l’Administration, des Finances et des Ressources Humaines.

Les Centres régionaux d’Opérations sont :

• Centre régional de Bardaï ;
• Centre logistique de Faya largeau ;
• Centre régional de Fada ;
• Centre régional d’Abéché.

Le Comité de Pilotage peut décider de la création de nouveaux centres régionaux en cas de besoin.

Chaque centre régional peut comporter des sous centres qui seront créés par arrêté du Ministre sur proposition du Coordonnateur National et après approbation du comité de pilotage.

Lire :

Article 11 (nouveau) : Structuration Le Centre National de Déminage est organisé en services centraux et en centres régionaux d’opérations. Il peut avoir des délégations régionales spéciales en cas de besoin dirigées par des délégués régionaux spéciaux ayant rang et prérogatives de Coordonnateur adjoint.

Le reste sans changement.

Au lieu de :

Article 12 (ancien) : Du Coordonnateur

Le CND est géré par un Coordonnateur placé sous l’autorité et le contrôle du comité de pilotage.

Le Coordonnateur assure la mise en oeuvre du plan de travail annuel, l’exécution des programmes, des stratégies et des délibérations du Comité de Pilotage devant lequel il est responsable. Il assure la Coordination de toutes les activités humanitaires de lutte contre les mines et les engins non explosés conduites sur le territoire national. Il assure la gestion du personnel conformément à leur statut et au règlement intérieur du CND et exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel. Il est l’ordonnateur du budget. Il est assisté d’un agent comptable pour l’exécution du Budget. Ils sont l’un et l’autre solidairement responsables de l’exécution du Budget. Il administre les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les matériels du CND. A ce titre, il ne peut céder ou reformer lesdits biens qu’après avis du Comité de pilotage. Il doit produire trimestriellement un rapport d’activités retraçant les opérations de déminage et de dépollution réalisées et comparer ces résultats aux objectifs fixés, présenter les résultats du CND dans le domaine de la gestion des finances, des matériels et des personnels pour la période couverte par le rapport. Il devra faire apparaître les difficultés rencontrées et les objectifs du prochain trimestre. Il peut prendre l’initiative de demander la tenue d’une session extraordinaire du comité de pilotage.

Lire :

Article 12(ancien) : Du Coordonnateur Le CND est géré par un Coordonnateur placé sous l’autorité et le contrôle du comité de pilotage. Le Coordonnateur assure la mise en oeuvre du plan de travail annuel, l’exécution des programmes, des stratégies et des délibérations du comité de pilotage devant lequel il est responsable. Il assure la coordination de toutes les activités humanitaires de lutte contre les mines et les engins non explosés conduites sur le territoire national. II assure la gestion du personnel conformément à leur statut et au règlement intérieur du CND et exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel. Il est l’ordonnateur du budget. Il est assisté d’un agent comptable pour l’exécution du budget. Ils sont l’un et l’autre solidairement responsables de l’exécution du budget. Il peut déléguer aux délégués régionaux spéciaux l’ordonnancement du budget alloué à leur délégation régionale spéciale;

Le reste sans changement.

Au lieu de :

Article 13 (ancien) : L’organisation et les attributions des services centraux et des centres régionaux seront définies par arrêté du Ministre de tutelle.

Lire :

Article 13 (nouveau) : L’organisation et les attributions des services centraux et des centres régionaux ainsi que celles des délégations régionales spéciales seront définies par arrêté du Ministre de tutelle.

Au lieu de :

Article 14 (ancien) : Le Coordonnateur est nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Economie et du Plan. Il est assisté d’un adjoint et des conseillers nommés dans les mêmes conditions.

Lire :

Article 14 (nouveau) Le Coordonnateur est nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Economie et du Plan. Il est assisté d’un adjoint, des conseillers et éventuellement des Délégués régionaux spéciaux nommés dans les mêmes conditions.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et du Plan et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.