Décret portant rectificatif au décret n°641/PR/PM/MJSU2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)
Décret 17-1919
Décrète :
Article 1er: Les dispositions du décret n°641/PR/PM/MJSU2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Office National d’Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES) susvisé sont rectifiées comme suit :
Au lieu de:
Article 2, alinéa 2 (ancien) : Il est placé sous l’autorité du Ministre en charge de la Jeunesse.
Lire :
Article 2, alinéa 2 (nouveau) : Il est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports.
Au lieu de :
Sous-section 5: De la Direction de la Communication et du Marketing Sportif
Lire :
Sous-section 4 : De la Direction de la Communication et du Marketing Sportif.
Au lieu de :
Article 7 (ancien) : Les représentants des organisations de jeunesse et des sports (COST et CNCJ) sont désignés par leur structure pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Lire :
Article 7 (nouveau) : Les représentants des organisations de jeunesse et des sports (COST et CNJT) sont désignés par leur structure pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Au lieu de :
Article 23 (ancien) : Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargée de :
- recouvrer les recettes et effectuer les dépenses de l’ONAJES ;
- tenir la Comptabilité financière et la Comptabilité matière ;
- contrôler les recettes, les dépenses et la validité des créances.
L’Agent Comptable est nommé par arrêté conjoint des Ministres en charge du Tourisme et des Finances.
Lire :
Article 23 (nouveau) : Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargée de :
- recouvrer les recettes et effectuer les dépenses de l’ONAJES ;
- tenir la comptabilité financière et la comptabilité matière ;
- contrôler les recettes, les dépenses et la validité des créances.
L’Agent Comptable est nommé par arrêté conjoint du Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports et du Ministre en charge des Finances.
Au lieu de :
Article 29 (ancien) : Le Coordonnateur Général et son adjoint ainsi que les Directeurs techniques et leurs adjoints sont nommés par décret sur proposition du Ministre en charge de la Jeunesse.
Lire :
Article 29 (nouveau) : Le Coordonnateur Général et son adjoint ainsi que les Directeurs techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports. Les Directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.