Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)

Décrète :

Article 1 : Les dispositions de l’article 2 du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 2 (ancien) : L’office national pour la promotion de l’emploi est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la fonction publique et du travail.

Lire  :

Article 2 (nouveau) : L’office national pour la promotion de l’emploi est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Emploi. (Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 17 août 2018

Idriss Déby Itno

Le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et de l’Emploi

Mahamat Nassour Abdoulaye