Décret fixant le nombre des Goumiers et Secrétaires des Autorités Traditionnelles et Coutumières
Décret 16-629
Décrète :
Article 1er: Le nombre des Goumiers et Secrétaires des Autorités Traditionnelles et Coutumières est fixé comme suit:
Sultan
- Cinq (5) Goumiers,
- Un (1) Secrétaire.
Chef de Canton
- Deux (2) Goumiers
- un (1) secrétaire ;
Chef de Tribu
- Deux (2) Goumiers
- Un (1) secrétaire ;
Chef de Groupement
- Un (1) Goumier;
- Un (1) Secrétaire
Article 2 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté N°0273/PR/PM/MAT/SG/DGAT/DEL/2011 du 26 janvier 2011 fixant le nombre Goumiers des Autorités traditionnelles et Coutumières et les textes modificatifs subséquents.
Article 3:Le Ministre de l’Administration du Territoire et de Io Gouvernance Locale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.