Décret portant création et organisation d'un centre d'appui à la formation et à l'évaluation nationale de la culture, de la jeunesse et des sports

Article 1

Il est créé en lieu et place du Bureau d’Appui Pédagogique (BAP) et du Service de Suivi et d’Évaluation de la Formation (SESEF), un Centre d’Appui à la Formation et à l’Évaluation (CAFE) au sein du ministère de l’éducation nationale, de la culture, et de la jeunesse et des sports.

Article 2

Le centre d’appui à la formation et à l’évaluation est une structure d’appui aux opérations de formation et d’évaluation quantitative, rattachée à la direction générale du ministère de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports et placée sous l’autorité directe du directeur général.

Elle a rang de direction de service national.

Article 3

Le centre d’appui à la formation et à l’évaluation dispose des ressources techniques, logistiques et financières des projets franco-tchadiens de coopération éducative dans l’enseignement élémentaire et secondaire en lieu et place du Bureau d’appui pédagogique.

Article 4

Les missions du centre d’appui à la formation et à l’évaluation (CAFE) sont réparties entre :

1. Les missions propres : elles concernent :
   • l’organisation et la maintenance de centres de documentation et de ressources bibliographiques sur les lieux d’implantation du centre d’appui à la formation et à l’évaluation à destination des formateurs, des formateurs de formateurs, et de l’encadrement pédagogique ;
   • la conception, la réalisation et la diffusion de matériels pédagogiques destinés à la formation permanente des formateurs et des formateurs de formateurs ;
   • la diffusion de matériels pédagogiques dans les établissements secondaires et les centres de formation ;
   • l’évaluation quantitative du système éducatif par la conception et la réalisation d’enquête aux niveaux de la formation des formateurs, des enseignants, des élèves.
2. Les appuis à d’autres structures du ministère : Dans le cadre d’opérations définies contractuellement avec les directions techniques du ministère de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports, et l’institut supérieur des sciences de l’éducation, le centre d’appui à la formation et à l’évaluation participe à :
   • la formation initiale et continue de l’encadrement pédagogique, des formateurs de formateurs et des enseignants des enseignements élémentaire et secondaire ;
   • la rénovation des programmes des enseignements élémentaire et secondaire ;
   • la production de guides pédagogiques ;
   • des opérations spécifiques d’évaluation.

Article 5

L’organisation administrative du centre d’appui à la formation et à l’évaluation comprend :

• un service administratif central de conception et de coordination des activités, et de gestion ;
• un département de l’enseignement élémentaire ;
• un département de l’évaluation ;
• des départements disciplinaires de l’enseignement secondaire (français, histoire-géographie, mathématiques, physique-chimie, sciences naturelles) ;
• un département de productions pédagogiques audio-visuelles ;
• des centres de ressources documentaires.

D’autres départements peuvent être créés en tant que de besoin.

Article 6

L’organisation territoriale du centre d’appui à la formation et à l’évaluation dispose, outre le service administratif installé à N’Djaména, de cinq antennes implantées à Abéché, Bongor, Moundou, Sarh, N’Djaména.

D’autres antennes peuvent être créées en tant que de besoin.

Les délégués préfectoraux de l’éducation nationale organisent au plan local les activités du centre d’appui à la formation et à l’évaluation dans le cadre des orientations et des missions qui lui sont dévolues.

Article 7

Les personnels nationaux affectés au centre d’appui à la formation et à l’évaluation sont des agents appartenant à des corps et des catégories correspondant à des fonctions d’encadrement pédagogique ou de formation de formateur.

Ils sont placés soit en situation d’homologues des assistants techniques français, soit chargés de tâches spécifiques. Le nombre d’agents nationaux exerçant au centre d’appui à la formation et à l’évaluation ne peut être inférieur à 40% de l’effectif de l’assistance technique française. Ils contribuent à la réalisation des missions confiées au centre d’appui à la formation et à l’évaluation.

Article 8

Le centre est dirigé par un directeur, haut cadre nommé par décret qui a rang et prérogatives de directeur de service.

Il peut être assisté d’un directeur adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 9

Dans le cadre des accords de coopération franco-tchadienne, le directeur du CAFE est assisté d’un assistant technique français, conseiller technique du directeur général de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports et du directeur de l’institut supérieur des sciences de l’éducation (ISSED) pour les problèmes de formation, programmes d’enseignement, matériels didactiques, et particulièrement chargé de veiller à l’utilisation conforme aux projets de coopération franco-tchadienne des moyens humains, logistiques et financiers mis à la disposition du Tchad par la France, conformément à l’article 3.

Article 10

A titre transitoire et jusqu’au 31/12/94, le directeur du BAP est chargé de la gestion des appuis logistiques et financiers apportés par la convention 179/CD/91 aux composantes « appui à la gestion du système éducatif » et « rayonnement de la langue française » de ladite convention.

Article 11

Les moyens humains, immobiliers, mobiliers, financiers dont disposaient le bureau d’appui pédagogique et le service de suivi et l’évaluation de formation sont dévolus au centre d’appui à la formation et à l’évaluation à compter de la date de signature du présent décret.

Article 12

Le ministre de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports et le ministre des finances et de l’informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.