Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipale dans les communes de moyen exercice du territoire de la République du Tchad
Décret 60-042
Art. 1er. Les collèges électoraux sont convoqués, en vue des élections municipales partielles dans les communes de moyen exercice de Moundou, Abéc.hé, Fort-Archambault, Bongor, Pala, Doba et Koumra, le 19 juin 1960.
Art. 2. Le scrutin sera ouvert à six heures et clos à dix huit heures.
Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.