Décret Périmé

Décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipale dans les communes de moyen exercice du territoire de la République du Tchad

Décret 60-042

Art. 1er. Les collèges électoraux sont convo­qués, en vue des élections municipales partielles dans les communes de moyen exercice de Moundou, Abéc.hé, Fort-Archambault, Bongor, Pala, Doba et Koumra, le 19 juin 1960.

Art. 2.  Le scrutin sera ouvert à six heures et clos à dix huit heures.

Art. 3.  Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.