Décret déterminant les Tenues de Commandement Territorial

Décrète :

Titre I: Des tenues

Article 1er: Le présent Décret détermine les différentes catégories de tenues de Commandement Territorial en République du Tchad.

Article 2 : Les Gouverneurs, les Secrétaires Généraux de Régions, les Préfets, les Secrétaires Généraux de Départements, les Sous-préfets et les Sous-préfets Adjoints disposent chacun, de trois (3) catégories de tenues de Commandement territorial qui sont :

1. la tenue de cérémonie ;
2. la tenue ordinaire ;
3. la tenue de tournée.

Article 3: La tenue de cérémonie se compose comme suit:

1. une vareuse en tissu bleu de nuit à revers croisés et deux (2) rangées de deux (2) boutons d’uniforme de 21 m/m
2. sur les épaules sont placées les pattes d’épaules définies aux articles 6 et 7 ci-dessous ;
3. une chemise blanche à manches longues, col rabattu ;
4. une cravate noire ;
5. un pantalon taillé dans le même tissu que la vareuse à bande dorée de 20 m/m de largeur ;
6. une casquette plate en drap bleu de nuit définie à l’article 9 ci-dessous.

Article 4: La tenue ordinaire ou tenue de ville se compose de :

1. un costume (abacost) en toile blanche à col rabattu, boutonnement droit à quatre (4) boutons d’uniforme de 21 m/m recouverts, quatre poches, pattes d’épaules amovibles, insigne de poitrine amovibles se fixant au bouton de la poche supérieure gauche ;
2. un pantalon taillé dans le même tissu que l’abacost sans bande brodée ;
3. une casquette du même modèle que celle prévue pour la tenue de cérémonie, avec coiffe blanche.

Article 5: La tenue de tournée est taillée sur le même modèle que la tenue de ville mais en toile kaki.

La casquette est du même modèle que celle prévue pour la tenue de cérémonie avec coiffe en kaki.

Titre II : Des pattes d’épaules

Article 6 : Les grades des Agents de Commandement Territorial se distinguent par la nature des pattes d’épaules.

Article 7 : Les pattes d’épaules sont rigides et faites en drap bleu nuit. Elles s’attachent par une agrafe longue à l’extrémité inférieure et une autre agrafe plus réduite à chaque extrémité de la partie extérieure.

Les pattes d’épaules ont les dimensions suivantes :

1. longueur à la base : 120 à 135 m/m selon la taille ;
2. largeur à la base : 60 m/m ;
3. largeur coté bouton, angle rabattu : 40 m/m.

Article 8: Pour chaque catégorie d’Agents de Commandement, les pattes d’épaules se distinguent de la manière suivante :

1- Gouverneurs de Région: A l’extrémité extérieure, broderie or de 30 m/m de hauteur composée de 3 motifs représentant 2 couteaux de jet entrecroisés et d’une sagaie placée en ligne médiane puis d’un motif brodé or de 10 m/m de hauteur représentant entre deux guipés or de 1,5 m/m de hauteur, une rangée de 7 pointes de flèches de 5 m/m de hauteur et 6 m/m de base tournées alternativement vers le haut et vers le bas, la flèche centrale du motif étant dirigée vers le haut.

Cet ensemble est suivi de trois (3) étoiles d’or à 5 branches, de l’insigne «soleil stylisé» brodé or, puis bouton d’uniforme de 11 m/m.

2- Secrétaires Généraux de Région: même dispositif que chez les Gouverneurs, mais avec deux (2) étoiles d’or.

3- Préfets de Département**:** même dispositif que chez les Gouverneurs mais avec deux (2) étoiles d’or.

4- Secrétaires Généraux de Département et les Sous-préfets: même dispositif que chez les préfets mais avec une (1) étoile d’or.

5- Sous-préfets Adjoints: Les pattes d’épaules ont les mêmes dimensions et les mêmes broderies que celles des Sous-préfets, mais en argent. L’ensemble est suivi d’une (1) étoile en argent à 3 branches, avec l’insigne soleil stylisé brodé argent, puis d’un bouton d’uniforme de 11 m/m.

Titre III : De l’insigne de poitrine

Article 9: L’insigne de poitrine est brodé en or sur fond bleu nuit représentant l’emblème soleil stylisé » portant à sa partie inférieure :

1. trois (3) étoiles d’or pour Gouverneurs ;
2. deux (2) étoiles d or pour les Secrétaires Généraux de Région et Préfets de  Département;
3. une (1) étoile d’or pour les Secrétaires Généraux de Département et Sous- préfets ;
4. une (1) étoile en argent pour les Adjoints aux Sous-préfets.

Titre IV: De la casquette

Article 10 : La casquette des Agents de Commandement territorial est plate et confectionnée sur drap bleu nuit brodé or pour les Gouverneurs, les Secrétaires Généraux de Région, les Préfets, les Secrétaires Généraux de Département et les Sous-préfets. Elle est brodée en argent pour les Adjoints aux Sous- préfets.

Article 11 : Le bandeau lèches, couteaux de jet et sagaies des pattes d’épaules, mais répété et entourant entièrement la casquette. La hauteur totale de la broderie est de 40 m/m.

Sur le devant et au centre de la casquette, est placé un écusson ovale d’une hauteur de 47 m/m. Cet écusson est posé à cheval sur le bandeau et la jupe de la casquette. Il est orné tout autour d’un guipé or de 3,5 m/m de large et au centre de l’insigne doré représentant un soleil stylisé sous lequel ont brodées :

1. Trois (3) étoiles d’or à (5) branches pour les Gouverneurs ;
2. Deux (2) étoiles d’or à (5) branches pour les Secrétaires Généraux de Région et Préfets de Département ;
3. Une (1) étoile d’or à 5 branches pour les Secrétaires Généraux de Département et Sous-préfets;
4. Une (1) étoile en argent pour les Adjoints aux Sous-préfets.

Pour les Adjoints aux Sous-préfets, les dispositifs sont les mêmes mais le tout brodé en argent avec une (1) étoile en argent à trois (3) branches.

Titre V: Des boutons des tenues et des chaussures

Article 12: Les boutons des tenues des Agents de Commandement Territorial sont ceux de 21 m/m et 11 m/m dorés portant au centre, en relief, un soleil stylisé.

Article 13: Les chaussures de cérémonies et de ville sont des souliers noirs. Celles de tournés sont des souliers ordinaires.

Gouvernement auprès de la Commune de la Ville de N’Djaména, le Secrétaire Général et les Administrateurs Délégués auprès des Communes d’Arrondissements ont respectivement les mêmes tenues que les Gouverneurs, les Secrétaires des Régions et les Sous-préfets.

Article 15 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.