Décret n°564/PR/PM/MATDHU/2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m2 , section 2, îlot 111, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9ème Arrondissement, N'DJAMENA
Décret 18-564
Décrète :
Article 1er : Est cédé à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, un terrain de 50 000 m² , section 2, lot 111, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9ème Arrondissement, N’DJAMENA.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction d’un centre de rééducation et de réhabilitation des enfants de la rue.
Les études architecturales du projet à réaliser seront soumises à l’approbation de l’autorité concédant avant tous travaux de construction.
Article 3 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’Urbanisme et d’hygiène en vigueur que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.
Article 4 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 22 mars 2018