Décret Modifié

Décret portant modification du décret 051/PR/PM du 31 janvier 2001 portant création des Charges des Huissiers de Justice

Décret 04-196

Article 1 : L’article 2 du Décret n°051/PR/PM/01 du 31 janvier 2001, portant création des Charges des Huissiers de Justice est modifié comme suit :

Au lieu de:

Article 2 ancien : Le nombre de charges par juridiction est fixé ainsi qu’il suit:

  1. Six (06) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;
  2. Quatre (04) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou ;
  3. Deux (02) Charges dans chaque ressort des Tribunaux et Section des Tribunaux des Chefs lieux des Départements suivants : Barh Koh (Sarh), Ouaddaï (Abéché), Mayo-Boneye (Bongor), Mandoul (Koumra), Mayo-Dallah (Pala), Logone Oriental (Doba), Tandjilé-Ouest (Kélo).
  4. Une (01) Charge dans chaque ressort des Justice de Paix, Sections des Tribunaux et Tribunaux de Première Instance des Départements suivants : Asshonga, Baguirmi, Barh El Gazal, Baha-Est, Batha-Ouest, Biltine, Borkou, Dababa, Ennedi, Guéra, Hadjer Lamis, Kabia, Kanem, Lac, Lac Iro, Monts de Lam, Salamat, Sila, Tandjilé-Est, Tibesti.

Lire :

Article 2 nouveau : Le nombre de charges par juridiction est fixé ainsi qu’il suit :

  1. Dix (10) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;
  2. Huit (08) Charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou ;
  3. Six (06) Charges dans chaque ressort des Tribunaux de Première Instance de Sarh, Bongor, Abéché et Doba ;
  4. Quatre (04) Charges dans chaque ressort des juridictions ci-après : Koumra, Pala, Laï et Kélo;
  5. Deux (02) Charges dans chaque ressort des juridictions ci-après : Ati, Am-Timan, Biltine, Bol, Faya, Mao, Mongo, Bokoro, Fada, Iriba, Moussoro, Moïssala, Benoye, Dourbali, Béré, Bousso, Bitkine, Gounou-Gaya, Goundi, Kyabé, Maro, Léré, Bédjondo, Massenya, Goz-Beïda, Massakory, Am-Dam, Nguélendeng, Oum-Hadjer, Ngouri, Fianga, Melfi, Adré, Goré, Mbaïbokoum, Mbaïnamar, Bébidja et Massaguet.

Article 2 : Les autres dispositions du Décret n°051/PR/PM/01 du 31 janvier 2001, portant création des Charges d’Huissier de Justice restent sans changement.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.