Décret portant modification du Décret n°283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

Le Président de la République,

Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres,

Sur proposition du Premier ministre, Chef du Gouvernement,

Décrète :

Article 1er : Les dispositions des articles 2 et 17 du Décret n°283/PR/PM/201.4 du 02 mai 2014 sus- visé sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 2 (ancien) : La Structure générale du Gouvernement comprend la Primature et les Départements ministériels ci-après :

• Affaires Étrangères et Intégration Africaine ;
• Administration du Territoire et Sécurité Publique ;
• Finances et Budget
• Défense Nationale et Anciens Combattants ;
• Infrastructures, transports et Aviation Civile ;
• Justice et droits de l’Homme ;
• Plan et Coopération Internationale ;
• Postes et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication ;
• Santé Publique, Action Sociale et Solidarité Nationale ;
• Agriculture et Environnement ;
• Élevage et Hydraulique
• Communication ;
• Pétrole, Mines et Énergie
• Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat ;
• Assainissement Public et Bonne Gouvernante ;
• Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique ;
• Économie, Commerce et Développement Touristique ;
• Éducation Nationale
• Culture, Jeunesse et Sports
• Fonction Publique, Travail et Emploi ;
• Secrétariat Général du gouvernement.

Lire :

Article 2 (nouveau) : La Structure Générale du Gouvernement comprend la Primature et les Départements ministériels ci-après :

• Affaires Étrangères et Intégration Africaine ;
• Administration du Territoire et Sécurité Publique ;
• Finances et Budget ;
• Défense Nationale et Anciens Combattants ;
• Infrastructures, transports et Aviation Civile ;
• Justice et droits de l’Homme ;
• Plan et Coopération Internationale ;
• Postes et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication ;
• Santé Publique ;
• Femme, Action Sociale et solidarité Nationale ;
• Agriculture et Environnement ;
• Élevage et Hydraulique ;
• Communication ;
• Pétrole, Mines et Énergie ;
• Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat ;
• Assainissement Public et Bonne Gouvernante ;
• Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique ;
• Économie, Commerce et Développement Touristique ;
• Éducation Nationale ;
• Culture, Jeunesse et Sports ;
• Fonction Publique, Travail et Emploi ;
• Secrétariat Général du gouvernement.

Au lieu de :

Article 17 (ancien) : Le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de santé, d’action sociale et de solidarité nationale.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :

• Mise en œuvre et suivi du plan national de développement sanitaire
• Renforcement et intensification de l’Information, del’éducation et de la communication en matière de santé ;
• Développement des ressources humaines par la formation initiale et continue ; Surveillance de l’hygiène publique,
• prévention et lutte contre les grandes endémies ;
• Protection de la santé de la mère et de l’Enfant ;
• Création, suivi et contrôle du fonctionnement de toutes les formations sanitaires publiques et privées ;
• Organisation et promotion de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée ;
• Contrôle et réglementation de l’exercice du métier et des corps intervenant dans le domaine de la santé ;
• Réglementation et contrôle de la médecine du travail et du sport ;
• Promotion et renforcement de la stratégie de la participation communautaire aux activités des services de santé et à leur gestion ;
• Développement de la couverture sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;
• Mise en œuvre et suivi de la politique pharmaceutique nationale ;
• Réglementation de la vente et de la conservation des médicaments ;
• Élaboration des normes techniques et industrielles pour la réalisation des ouvrages dans le domaine de la santé et de la fabrication des médicaments ;

Le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale est assisté dans ses fonctions d’un Secrétaire d’Etat.

Lire :

Article 17 (nouveau) : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de santé.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :

• mise en œuvre et suivi du plan national de développement sanitaire ;
• renforcement et intensification de l’information, de l’éducation et la communication en matière de santé ;
• développement des ressources humaines par la formation initiale et continue ;
• surveillance de l’hygiène publique, prévention et lutte contre les grandes endémies ;
• protection de la santé de la mère et de l’enfant ;
• création, suivi et contrôle du fonctionnement de toutes les formations sanitaires publiques et privées ; organisation et promotion de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée ;
• contrôle et réglementation de l’exercice du métier et des corps intervenant dans le domaine de la santé ;
• réglementation et contrôle de la médecine du travail et du sport ;
• stratégie de la participation communautaire aux activités des services de santé et à leur gestion ;
• développement de la couverture sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;
• mise en œuvre et suivi de la politique pharmaceutique nationale ;
• réglementation de la vente et de la conservation des médicaments ; élaboration des normes techniques et industrielles pour la réalisation des ouvrages dans le domaine de la santé et de la fabrication des médicaments ;

Le Ministre de la Santé Publique est assisté dans ses fonctions d’un Secrétaire d’État.

Article 17 (nouveau Bis) : Le Ministre de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en faveur de la femme et en matière sociale, de solidarité nationale et de la famille.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :

• promotion des Droits de la Femme ;
• élaboration et mise en œuvre en collaboration avec les Ministères techniques concernés, des programmes d’éducation et de formation des femmes en milieu urbain et rural ;
• proposition des mesures de protection sociale en faveur des femmes ;
• amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables et de toute personne nécessitant une protection spéciale ;
• promotion sociale des populations, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, handicapées, inadaptées et défavorisées ;
• création, gestion et contrôle des établissements préscolaires, des centres sociaux, des centres de rééducation des enfants inadaptés sociaux et des centres de réhabilitation des personnes handicapées ;
• organisation des secours lors des sinistres et calamités naturelles en collaboration avec les autres Ministères concernés ;
• élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière d’action sociale et de la famille ;
• organisation et développement des actions de renforcement de la solidarité nationale ;
• participation à la mise en œuvre des politiques et mesures relatives à l’aide et à l’accès au logement social en faveur des populations défavorisées ;
• contribution à la promotion sociale des personnes âgées, handicapées ou sans soutien social ou familial en collaboration avec les ministères concernés ;
• promotion de l’accès à l’emploi, et de l’égalité des chances en collaboration avec les ministères concernés.

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République,

N’Djaména, le 03 octobre 2014

Idriss Deby Itno

Par le Président de la République,

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Kalzeubé Pahimi Deubet