TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Services Déconcentrés ;
• Des Organismes sous tutelle.

CHAPITRE 1 - DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. Sa composition et ses attributions sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des Cabinets Ministériels.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle veille également, à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

De ce fait, d’une manière générale, l’Inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministre de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

À ce titre, elle est chargée de :

• Assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
• Assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre ;
• Organiser et animer des travaux de groupes spécialisés ;
• Effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère. En cas de besoin, l’Inspection peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général (SG) ;
• Une Direction de la Planification et du Suivi (DPS) ;
• Une Direction des Forêts et de la Lutte Contre la Désertification (DFLCD) ;
• Une Direction des Parcs Nationaux, des Réserves, de Faune et de la Chasse (DPNRFC) ;
• Une Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions (DEELCP) ;
• Une Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable (DEEDD) ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

SECTION 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 7 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

SECTION 2 : DES DIRECTIONS TECHNIQUES

Sous-section 1 : De la Direction de la Planification et du Suivi (DPS)

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification et du Suivi est une structure technique chargée de la planification et du suivi des actions du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Suivi et évaluation de la politique nationale en matière d’environnement, de la qualité de vie et des parcs nationaux, notamment de l’exécution des conventions, programmes et projets de développement en collaboration avec les services concernés ;
• Etablissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’échanges et de diffusions, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’environnement, de la qualité de vie, des parcs nationaux, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Etudes, programmation et planification des activités en concertation avec les Directions concernées ;
• Mise en place et animation dynamique d’une base de données relatives à l’exécution et au suivi des accords, protocoles et conventions relatifs aux domaines de l’environnement, de la qualité de vie et des parcs nationaux ;
• Coordination et finalisation de la rédaction des budget-programmes du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux ;
• Coordination et finalisation de la rédaction des rapports annuels d’activités du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

Sous-section 2 : De la Direction des Forêts et de la Lutte Contre la Désertification (DFLCD)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Forêts et de la Lutte Contre la Désertification est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de protection des forêts et de lutte contre la désertification.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Mise en oeuvre de la politique forestière nationale, études, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• Mise en oeuvre de la politique nationale en matière de lutte contre la désertification, études, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• Participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’environnement dans le cadre du développement durable ;
• Constitution, aménagements, valorisation et gestion du patrimoine forestier national, y compris des forêts classées ;
• Initiation et mise en oeuvre des programmes et projets de développement des filières forestières, notamment le karité, les gommes et les résines ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux forêts et à la lutte contre la désertification ;
• Elaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle forestière, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Etablissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’échanges et de diffusions, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources forestières et de la lutte contre la désertification en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 3 : De la Direction des Parcs Nationaux, des Réserves, de Faune et de la Chasse (DPNRFC)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de protection de la faune sauvage et des aires protégées.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Mise en oeuvre de la politique nationale en matière de la faune sauvage et des aires protégées, études, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• Participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’environnement dans le cadre du développement durable ;
• Constitution, classement, aménagement et gestion des parcs nationaux et des différentes aires protégées ;
• Initiation et mise en oeuvre des actions de valorisation du potentiel cynégétique national ;
• Initiation et mise en oeuvre des programmes et projets relatifs au développement de la filière apiculture ;
• Mise en oeuvre et suivi des actions de valorisation touristique des aires protégées en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la faune sauvage, à la chasse et à la biodiversité ;
• Elaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle en matière de faune sauvage et de la diversité biologique y afférente, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Etablissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’échanges et de diffusions, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources fauniques et de la biodiversité en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 4 : De la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions (DEELCP)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions, dans le cadre du développement durable ;
• études, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• Supervision et validation des études d’impact environnementales des établissements classés, programmes et projets ;
• Supervision et validation des évaluations environnementales stratégiques des plans de développement, pour une région ou un secteur donné ;
• Gestion des nuisances environnementales : pollution du sol, de l’air et de l’eau, auditives et olfactives ;
• Gestion des produits polluants, polluants organiques persistants, produits appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effet de serre influents sur les changements climatiques, transport, stockage et élimination des produits et déchets dangereux ;
• Gestion des déchets et de l’assainissement, en collaboration avec les services centraux et décentralisés concernés ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux évaluations environnementales et à la lutte contre les pollutions ;
• Etablissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’échanges et de diffusions, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions, en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 5 : De la Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable (DEEDD)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’éducation environnementale, de développement durable et des adaptations aux changements climatiques.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’éducation environnementale, de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques ;
• Etudes, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• Promotion et intégration des principes, méthodes et techniques de sauvegarde de l’environnement dans les programmes d’éducation en collaboration avec les ministères concernés ;
• Education et formation des populations sur les principes, méthodes et techniques de sauvegarde de l’environnement en collaboration avec les institutions concernées ;
• Information et sensibilisation des médias et du grand public sur les enjeux et risques environnementaux en collaboration avec les services concernés ;
• Promotion des systèmes de production, de consommation et d’habitats respectueux de l’environnement, en relation avec les institutions concernées ;
• Promotion des énergies nouvelles et alternatives à faible impact environnemental et vulgarisation des technologies s’y rapportant en collaboration avec les services concernés ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs aux changements climatiques ;
• Mise en place des mécanismes de synergie entre le Ministère en charge de l’Environnement, les autres Ministères, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les Organisations de Base (OB) et tout autre partenaire oeuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement ;
• Mise en place d’un cadre institutionnel favorisant à la fois l’intersectoriallité et l’intégration des questions de développement et de protection de l’environnement ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’éducation environnementale, au développement durable et à l’adaptation aux changements climatiques ;
• Etablissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’échanges et de diffusions, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’éduction environnementale, de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques, en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 6 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) est créée par le Décret N°334/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans chaque département ministériel.

Ses attributions sont celles définies par le décret N°352/PR/PM/2002 du 21 Août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

CHAPITRE IV : DES SERVICES DECONCENTRES

Article 14 : Le Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux est représenté au niveau régional par huit (8) Délégations Régionales de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux, qui sont :

• Délégation Régionale du Nord, avec résidence à Faya ;
• Délégation Régionale du Nord-Ouest, avec résidence à Mao ;
• Délégation Régionale de l’Est, avec résidence à Abéché ;
• Délégation Régionale du Centre-Est, avec résidence à Monqo ;
• Délégation Régionale du Centre-Ouest, avec résidence à N’Djaména ;
• Délégation Régionale du Sud-Ouest, avec résidence à Bongor ;
• Délégation Régionale du Sud, avec résidence à Moundou ;
• Délégation Régionale du Sud-Est, avec résidence à Sarh.

Les Délégations Régionales sont placées sous l’autorité d’un Délégué Régional.

Article 15 : Les Délégations Régionales sont chargées de :

• Assurer le rôle de conseil auprès des autorités administratives locales et traditionnelles ;
• Coordonner et animer les activités des services locaux placés sous leur autorité ;
• Veiller à la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Bases (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence ;
• Assurer le suivi évaluation des activités relevant de leur compétence et en relation avec les directions techniques concernées ;
• Veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières mises à leur disposition ;
• Produire des rapports périodiques au Secrétariat Général avec ampliations aux directions techniques concernées.

Article 16 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général.

Article 17 : L’organisation interne des Délégations Régionales est fixée par un arrêté du Ministre de l’Environnement.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 18 : Le Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux assure la tutelle des Organismes suivants :

• l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement (AEDE) ;
• le Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux des projets pétroliers (CTNSC).

Article 19 : Les Organismes sous tutelle sont régis par leurs textes de base.

Titre II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 20 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté ministériel.

Article 21 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la Catégorie A.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint, nommé dans les mêmes conditions.

L’Inspecteur Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions. Il est choisi parmi les fonctionnaires de la Catégorie A.

Article 22 : Le Directeur de Cabinet et les Directeurs Techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

Article 23 : Les Directeurs techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 24 : Les Délégués Régionaux ont rang de directeurs adjoints et sont nommés par décret, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux.

Article 25 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°446/PR/PM/MEE/2006 du 14 Juin 2006, portant organigramme du Ministère de l’Environnement et de l’Eau.

Article 26 : Le Ministre de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.