Décret En vigueur vigueur
Décret portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
Décret 14-105
Article 1er: La première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel ouverte le 04 février 2014 est clôturée le 19 février 2014.
Article 2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.