Décret n°476/PR/INFO/87 du 31 décembre 1987 modifiant les barèmes des prestations des services de l’information fixés par le décret n°648/PR/SE/INFO/85 du 31.12.86

Décret 87-476

Décrète :

Article 1 : Les barèmes des prestations des services de l’Information fixés par le décret n°648/PR/SE/INFO/85 du 31.12.86 sont modifiés comme suit :

Les avis et communiqués

Les taux sont fixés par lignes de 30 signes


Catégorie	Objet du communiqué	Taux en FCFA
A	Décès, condoléances et remerciements	150
B	Naissance, mariage et baptême, recherches des objets et personnes	400
C	Récital de gala, soirée exceptionnelle, bals publics, loteries, orchestres occasionnels	500
	Programmes de cinéma, annonces et publicités des entreprises et commerce	700

Publicité

Message d’une durée égale ou inférieure à 30 secondes 25.000frs
Message d’une durée égale ou inférieure à 45 secondes 45 000 frs
Message d’une durée supérieure à 1 minute et inférieure à 2 minutes 50.000 Frs

Taxe de sonorisation

Intérieur ou égal à 1 heure : 10 000 Frs
Supérieur à 1 heure et égale à 2 heures : 20 000 Frs
Supérieure à 2 heures et égale à 3 heures : 30 000 Frs
Supérieure à 3 heures et égale à 4 heures : 40.000 Frs
Supérieur à 4 heures et égal à 5 heures : 50.000 Frs

Copie des bandes

30 minutes : 10 000 Frs
1 heure : 20 000 Frs
2 heures : 30 000 Frs
3 heures : 40 000 Frs
4 heures : 45 000 Frs

Location des studios

30 minutes : 15 000 Frs
1 heure : 30 000 Frs
2 heures : 45 000 Frs
3 heures : 50 000 Frs

Carte de concert des auditeurs

Article 2 : Le tarif de la carte de disque demandé est fixé à 100 francs.

Article 3 : Le présent décret qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

N’Djaména, le 31 décembre 1987