Décret n°1531/PR/MFPTDS/DG/SDGCFDF/SI/2019 du 12 septembre 2019 portant intégration à titre exceptionnel de quatre cent soixante et deux (462) médecins

Décrète :

Article 1 : Les Lauréats des différentes Universités et Écoles de Formation dont les noms, prénoms et dates de naissances suivent, titulaires du Baccalauréat toutes séries confondues et du Diplôme de Doctorat en médecine, sont intégrés à titre exceptionnel dans le cadre régulier de la Fonction Publique et affectés dans les Délégations Provinciales de la Santé, conformément au tableau ci-après :

NB : Voir annexe

Article 2 : Les agents affectés dans les Provinces ci-dessus mentionnées, sont tenus de s’y rendre et y exercer pour une période de trois (3) ans à compter de la date de prise de service.

Des dispositions seront prises par les délégués Provinciaux de la Santé Publique, pour le redéploiement des intéressés dans les structures et formations sanitaires relevant de la Province d’affection.

Article 3 : A l’issue de la période mentionnée à l’article 2 ci-dessus, les agents qui ont effectivement exercé dans leur lieu d’affectation, peuvent, selon les besoins et sur la base d’un plan général de déploiement, être réaffectés dans d’autres Provinces par arrêté du Ministre de la Santé Publique.

Article 4: Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de prise de service des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

AMPLIATIONS : PR : 01 MFPTDS/DG/DFP/SDGC/SRCA : 10 SGG : 01 SOLDE : 01 DCESA : 01 CNRT : 01 MSP/DRH : 02

IDRISS DEBY ITNO

Le Ministre de la Fonction Publique du Travail et du Dialogue Social

ALI MBODOU MBODOUMI

N’Djaména, le 12 septembre 2019