Décret Modifié

Décret n°316/PR/MDNACVG/86 du 28 mai 1986, fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité dans les forces armées nationales tchadiennes (FANT)

Décret 86-316

Décrète :

Article 1 : Les rémunérations mensuelles forfaitaires des militaires occupant des postes de responsabilité au sein des forces armées nationales tchadiennes sont fixées comme suit :

Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de GuerreMontant
Inspecteur des Armées250 000
Inspecteur des Armées adjoint200 000
Contrôleur Général aux Armées200 000
Contrôleur Général adjoint aux Armées175 000
Chef d’État-major particulier175 000
Directeur du Bureau de Planification175 000
Directeur du Service de Coopération175 000
Aide de Camp du MINIDEF150 000
Chef de Secrétariat du MINIDEF40 000
Chef de Section du Contrôle Général aux Armées75 0000
Chef de Secrétariat du Contrôle Général aux Armées40 000
Chef de Secrétariat de l’Inspection des Armées40 000
Haut Commandement des Forces Armées Nationales TchadiennesMontant
Commandant en Chef des FANT300 000
Commandant en Chef 1er adjoint250 000
Commandant en Chef 2ème adjoint225 000
Conseiller du Commandant en Chef175 000
Directeur de Cabinet du COMCHEF175 000
Aide de Camp du COMCHEF150 000
Chef de Secrétariat du COMCHEF40 000
Directeur de Service Inter-Armée175 000
Directeur de Service Inter-Armée adjoint150 000
Chef de Section  de Direction de Service Inter-Armée75 000
Chef de Secrétariat de Direction de Service Inter-Armée40 000
Chef de Bureau du HCFANT175 000
Chef de Bureau du HCFANT adjoint150 000
Trésorier du HCFANT150 000
Chef du Protocole militaire125 000
Chef du Protocole militaire adjoint100 000
Chef du bureau Pension100 000
Chef du bureau Pension adjoint75 000
Chef de Section de Bureau du HCFANT75 000
Chef de Secrétariat de Bureau du HCFANT40 000
Directeur du Mess des officiers100 000
Gérant du Mess des officiers75 000
Chef Atelier DIRFAT50 000
Contrôleur de grande formation125 000
Gestionnaire de la DIRFAT125 000
Armée de terreMontant
Commandant de l’Armée de Terre200 000
Commandant de l’Armée de Terre adjoint175 000
Commandant d’Armée Délégué175 000
Commandant du Bataillon de Commandement et des Services150 000
Commandant du Bataillon de Commandement et des Services adjoint125 000
Commandant de la Compagnie du Quartier Général75 000
Commandant de la Compagnie du Quartier Général adjoint60 000
Officier de Garnison75 000
Commandant de la Compagnie de Transport150 000
Commandant de la Compagnie de Transport adjoint125 000
Chef de Bureau COMAT75 000
Chef de Service de l’Etat-major COMAT75 000
Chef du Secrétariat COMAT40 000
Armée de l’AirMontant
Commandant de l’Armée de l’Air200 000
Commandant de l’Armée de l’Air adjoint175 000
Personnel navigant officier100 000
Personnel navigant sous-officier80 000
Commandant de Base125 000
Chef de Service125 000
Chef de bureau COMAA75 000
Chef de Secrétariat COMAA40 000
Personnel non-navigant spécialiste officier75 000
Personnel non-navigant spécialiste sous-officier75 000
Personnel non-navigant des services généraux officier60 000
Personnel non-navigant des services généraux sous-officier40 000
Police militaire nationaleMontant
Commandant de la police militaire nationale200 000
Commandant de la police militaire nationale adjoint175 000
Commandant de l’Ecole de la police militaire nationale150 000
Commandant de l’Ecole de la police militaire nationale adjoint125 000
Commandant de Compagnie de police militaire territoriale125 000
Commandant de Compagnie de police militaire territoriale adjoint100 000
Commandant d’Escadron de la police militaire nationale75 000
Commandant d’Escadron de la police militaire nationale adjoint60 000
Chef de Peloton de l’Escadron de la police militaire nationale50 000
Commandant de Brigade de police militaire territoriale60 000
Commandant de Brigade de police militaire territoriale adjoint50 000
Chef de bureau COMPMN75 000
Chef du Secrétariat COMPMN40 000
Chef de Service de l’Etat-major COMPMN75 000
Commandement de Zones et sous-zonesMontant
Commandant de Zone Militaire150 000
Commandant de Zone Militaire adjoint125 000
Conseiller du Commandant de Zone125 000
Commandant de sous-zone125 000
Commandant de sous-zone adjoint100 000
Commandant de Bataillon Blindé125 000
Commandant de Bataillon Blindé adjoint100 000
Commandant d’Escadron Blindé100 000
Commandant d’Escadron Blindé adjoint75 000
Chef de Peloton d’Escadron Blindé75 000
Commandant d’Escadron d’Appui125 000
Commandant d’Escadron d’Appui adjoint100 000
Chef de Peloton d’Escadron d’Appui75 000
Commandant de Compagnie portée75 000
Commandant de Compagnie portée adjoint60 000
Chef de Section50 000
Adjudant de Compagnie40 000
Chef de Détachement60 000
Officier des Renseignements de Zone60 000
Officier des Renseignements de sous-zone40 000
Officier Logistique de Zone50 000
Officier Logistique de Zone adjoint35 000
Officier d’ordinaire de Zone50 000
Officier d’ordinaire de Zone adjoint35 000
Officier de Garnison de Zone50 000
Officier auto de zone50 000
Officier auto de zone adjoint35 000
Officier des transmissions de Zone50 000
Officier des transmissions de Zone adjoint35 000
Officier des transmissions de sous-zone40 000
Officier Auto de sous-zone40 000
Infirmier major de sous-zone40 000
Officier des détails de zone50 000
Officier des détails de zone adjoint40 000
Officier des détails de sous-zone40 000
Chef des services techniques du matériel75 000
Corps spécialisésMontant
Pharmacien-chef des pharmaciens militaires150 000
Médecin-chef d’hôpital militaire150 000
Médecin-chef d’hôpital militaire adjoint125 000
Médecin125 000
Dentiste125 000
Vétérinaire125 000
Pharmacien125 000
Chef de service Laboratoire75 000
Chef de service Génie Sanitaire75 000
Chef de service radiologique75 000
Infirmier major de zone50 000
Infirmier major de zone adjoint35 000
Gestionnaire de la DIRSANTE125 000
Commandement des bataillons commandosMontant
Commandant de bataillon125 000
Commandant de bataillon adjoint100 000
Officier S375 000
Officier auto50 000
Officier des transmissions50 000
Officier des détails50 000
Officier des détails adjoint40 000
Infirmier major50 000
Officier des renseignements50 000
Ecole et centres d’instructionMontant
Commandant de l’Ecole des Officiers175 000
Commandant de l’Ecole des Officiers adjoint150 000
Directeur des Etudes de l’Ecole des Officier100 000
Commandant de Brigade de l’Ecole des Officier75 000
Officier instructeur de l’Ecole des Officier75 000
Sous-officier instructeur de l’Ecole des Officier50 000
Elève officier 1ère année15 000
Elève officier 2ème année20 000
Commandant de Centre d’Instruction125 000
Commandant de Centre d’Instruction adjoint100 000
Officier instructeur de Centre d’Instruction60 000
Sous-officier instructeur de Centre d’Instruction50 000
Homme de Troupe instructeur30 000
Directeur des Etude de Centre d’Instruction75 000
Officier des détails de Centre d’Instruction50 000
Officier des détails adjoint de Centre d’Instruction40 000
Commandant de l’Ecole des cadres150 000
Commandant de l’Ecole des cadres adjoint125 000
Infirmier major de Centre d’Instruction50 000

Article 2 : Les frais d’hôtel, les frais de domesticité et les indemnités de responsabilité sont fixés comme suit :

Comandant en chef des FANT :

  • Frais d’hôtel : 100 000
  • Frais de domesticité : 60 000

Comandant en chef 1er adjoint :

  • Frais de domesticité : 50 000

Comandant en chef 2ème adjoint :

  • Frais de domesticité : 40 000

Comandant de Grande Formation et commandant de Zone :

  • Indemnité de responsabilité : 30 000

Comandant de Grande Formation adjoint, commandant de Zone adjoint, commandant de sous-zone adjoint et commandant de Brigade commando :

  • Indemnité de responsabilité : 20 000

Trésorier Général FANT :

  • Indemnités de responsabilité pécuniaires : 50 000

Trésorier du CAC :

  • Indemnités de responsabilité pécuniaires : 35 000

Officier des détails de Zone, de bataillon et de CI :

  • Indemnités de responsabilité pécuniaires : 20 000

Officier des détails de sous-zone :

  • Indemnités de responsabilité pécuniaires : 15 000

Article 3 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°452/PR/CAB/84 du 8 novembre 1984 et le décret n°102/PR/CAB/85 du 18 mai 1985.

Article 4 : Le ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature et sera enregistrée, communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 28 mai 1986

Al Hadj Hissein Habré