Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant modification du décret N° 089/PR/PM/MDICA/99 du 08 mars 1999 portant création d’un Comité de Suivi de la SONASUT
Décret 99-537
Article 1er : L’article 3 du décret N° 089/PR/MDICA/99 portant création du Comité de Suivi de la SONASUT est modifié comme suit :
Le Comité est composé de :
- Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat :…Président
- Ministre des Finances…Membre
- Ministre de la Promotion Economique du Développement et de la Coopération…Membre
- Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Premier Ministre…Membre
Article 2 : Le reste sans changement