Décret Périmé

Décret portant modification du décret N° 089/PR/PM/MDICA/99 du 08 mars 1999 portant création d’un Comité de Suivi de la SONASUT

Décret 99-537

Article 1er : L’article 3 du décret N° 089/PR/MDICA/99 portant création du Comité de Suivi de la SONASUT est  modifié comme suit :

Le Comité est composé de :

  • Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat :…Président
  • Ministre des Finances…Membre
  • Ministre de la Promotion Economique du Développement et de la Coopération…Membre
  • Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Premier Ministre…Membre

Article 2 : Le reste sans changement