Décret En vigueur vigueur
Décret portant création du canton OULED HIMET KARDAM, sous-préfecture de HIDJELIDJE, département de BATHA-Ouest, région de BATHA,
Décret 11-1524
Article 1 : II est créé dans la sous-préfecture de HIDJELIDJE, département du BATHA-Ouest, région du BATHA, un canton dénommé :
- Canton: OULED HIMET KARDAM;
- Chef lieu : TOUMTOUBAYE.
Le ressort territorial de ce canton sera déterminé par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.