Décret Périmé perime
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Décret portant transferts et virements des crédits 2010
Décret 10-459
Article 1er : Il est procédé à des transferts et virements de crédits entre les différents sections, chapitres, articles et paragraphes suivant le tableau ci-après :
| NOMENCLATURE | NATURE DEPENSE | Crédits ouverts | Crédits à virer/transfert | Crédits à ajouter | Crédits remaniés |
| Section : 27 Enseignement Supérieur Transports étudiants Chap.55 Art.651 Para.01 Institut des Arts et Métiers de Biltine Chap.61 Art.651 Para.01 | Subvention – Dépenses globales Subvention – Dépenses globales | 120.000.000 50.000.000 | 30.000.000 - | 30.000.000 | 76.000.000 175.000.000 |
| Total Général | 170.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 | 170.000.000 |
Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.