Décret En vigueur

Décret portant adoption de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale SNPS

Décret 15-1592

Décrète :

Article 1er: Est adoptée la Stratégie Nationale de la Protection Sociale (SNPS) 2016/2020.

Article 2 : Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.