Décret portant reconnaissance du Caractère d’utilité publique de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement, en abrégé AEDE

Article 1 : Il est reconnu le caractère d’utilité publique à l’association à but non lucratif, dénommée Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement (AEDE), enregistrée au Registre des associations du Ministère de l’Administration du Territoire le 05/04/96, sous le Folio n° 324.

Article 2 : L’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement a pour objet d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte du Ministère en charge de l’Energie et du Ministère en charge de l’Environnement. A ce titre l’AEDE est chargée de la mise en œuvre de la stratégie en matière d’énergie domestique définie par le Gouvernement, aux fins d’assurer l’approvisionnement des ménages en énergie domestique de façon durable, à moindre coût et sans danger pour l’Environnement.

Article 3 : Le Ministre des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Environnement et de l’Eau et le Ministre des Mines, de l’Energie et du Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de la République.