Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

Article 1er : En application des dispositions de l’article 15 de la Loi Organique N° 019/PR/2006 du 04 mai 2006 et des articles 34 et 36 du Règlement Intérieur approuvé par le Décret N° 561/PR/PM/SGG/07 du 30 Juillet 2007, une Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culture est ouverte le 04 Septembre 2007.

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.