Décret En vigueur

Décret portant Création d'un Conseil National de Sécurité Intérieure (CNSI)

Décret 16-412

Décrète :

Article 1er: Il est créé un Conseil National de Sécurité Intérieure placé sous la présidence de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Article 2 : Le Conseil National de Sécurité Intérieure définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure et en fixe les priorités. Il veille à la cohérence de l’action des Ministères et à l’adéquation des ressources allouées et s’assure de la coordination de la mise en oeuvre de leurs moyens dans le domaine de la sécurité intérieure.

Article 3 : Outre le Président de la République, le Conseil National de Sécurité Intérieure comprend :

  1. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et de la Coopération Internationale
  3. le Ministre de l’Administration du Territoire ;
  4. le Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
  5. le Ministre des Finances et du Budget
  6. le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre ;
  7. le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
  8. le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale.

Et, s’il y a lieu et sur convocation de son Président, d’autres Ministres peuvent être appelés pour les questions de leur domaine de compétence.

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République assiste aux délibérations du Conseil.

Article 4 : Le Président du Conseil National de Sécurité Intérieure peut en outre convoquer, pour être entendue par le Conseil, toute personne à raison de sa compétence.

Article 5 : Le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité Intérieure assure le secrétariat du Conseil.

Il est nommé par le Président de la République et placé auprès de lui.

Conformément aux directives du Président de République, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions. Il notifie les décisions prises et  suit l’exécution.

Il dispose d’un secrétariat administratif.

Article 6 : Le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité Intérieure peut recevoir du  Président de la République toute mission utile dans le domaine de la sécurité intérieure.

Article 7 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.