Décret fixant droits et avantages accordés aux anciens Présidents de la République

Décrète :

Article 1er: Les anciens Présidents de la République du Tchad bénéficient des droits et avantages suivants :

• Indemnité de fonction : 3.000.000 F par mois pendant un an ;
• Eau, Electricité et Téléphone à la charge de l’Etat.

Article 2 : A l’issue de cette période, les anciens Présidents perçoivent:

• Une pension à taux plein d’un montant de 3.000.000 F CFA par mois;
• Une indemnité unique de réinstallation d’un montant de 50.000.000 F CFA, réévaluée périodiquement.

Article 3 : Les anciens Présidents bénéficient en outre des avantages ci-après

• Prise en charge des frais de santé pour eux-mêmes ainsi que les membres de leur famille;
• Un service de sécurité composé de 4 agents ;
• Une résidence officielle ou à défaut, une indemnité de logement d’un montant forfaitaire de forfaitaire de 700 000 F par mois ;
• Un bureau et un Secrétariat particulier ;
• Deux véhicules avec chauffeurs ;
• Une dotation mensuelle de carburant et lubrifiants d’un montant global de 200.000 F CFA
• Un personnel domestique comprenant un (1) Maître d’Hôtel, un (1) Blanchisseur, un (1)jardinier.

Article 4 : Les droits et avantages anciens Présidents de la République sont imputés au budget général de l’Etat et leur paiement est effectué par le Trésor Public.

Article 5 : Les Ministres l’Economie et des Finances, de l’intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre Secrétaire Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature , sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.