Ce texte n'est plus en vigueur
Décret n°049/PR/SGG/83 du 28 mars 1983 portant rattachement de la Direction des Affaires Sociales au Ministère du Travail et de la Promotion Féminine
Décret 83-049
Décrète :
Article 1 : La Direction des Affaires Sociales est détachée du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour être rattachée au Ministère du Travail et de la Promotion Féminine.
Article 2 : Le Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales s’appelle désormais Ministère de la Santé Publique.
Article 3 : Le Ministère du Travail et de la Promotion Féminine est, par contre, dénommé Ministère du Travail de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales.
Article 4 : Le Ministre de la Santé Publique et le Ministre du Travail, de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Tchad.
N’Djaména, le 28 mars 1983
Hissein Habré