Décret Abrogé

Ce texte n'est plus en vigueur

Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l'étranger

Décret 06-263

Titre 1 : Domaine d’application

Article 1 : Le présent Décret s’applique au personnel titulaire d’un poste ou d’un emploi dans une Ambassade, un Consulat, une Agence Consulaire ou une Représentation Permanente du Tchad à l’étranger, ainsi qu’aux Ambassadeurs du Tchad résidant au Département.

Il concerne :

d’une part, le personnel diplomatique : Ambassadeurs résidant à l’extérieur, Ambassadeurs résidant au Tchad, Représentants Permanents, Consuls Généraux, Conseillers, Consuls, Secrétaires et Attachés d’Ambassade ;
d’autre part, le personnel de Chancellerie : Secrétaires de Direction, Huissiers, Chauffeurs, Maîtres d’Hôtel et Gardiens.

Il ne concerne pas le personnel local dont let modalités de recrutement et de rémunération sont fixées selon les Lois et usages en vigueur dans les pays d’accueil.

Il ne concerne pas non plus les Consuls Honoraires, personnalités locales, nationales ou étrangères installées dans les pays d’accueil, qui ne bénéficient d’aucune rémunération prévue par I présent Décret.

Titre 2 : Positions

Article 2 : Depuis la date de sa nomination jusqu’au jour de son arrivée au poste, tout membre du personnel diplomatique et de chancellerie considéré comme en position de partance exception faite des Diplomates Résidents.

À compter du jour de leur arrivée au personnel diplomatique et les agents chancellerie sont en service ; ils y demeurent jusqu’au terme de leur mission qui ne doit excéder quatre (4) sauf pendant la période de congé, de rappel ou de maintien par ordre.

Les Chefs de missions peuvent aussi être désignés pour représenter le Tchad à des conférences ou à des réunions internationales en dehors de leur juridiction. Ils font partie des délégations aux Conférences et réunions internationales se déroulant dans leur zone de juridiction.

Article 3 : Les Chefs de mission peuvent à tout moment être appelés en consultation au Tchad par le Président de la République ou par le Ministre en charge des Affaires Etrangères. Dans ce cas, si leur absence doit se prolonger au-delà d’un mois, ils sont considérés comme rappelés par ordre.

En cas de rupture des relations diplomatiques, les Chefs de mission sont placés dans la position de rappel par ordre pour une durée de trois (3) mois. Par contre, les autres membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie le sont pour une durée de deux (2) mois.

Lorsque les circonstances prévues à l’alinéa précédent surviennent au moment où les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie se trouvant au Tchad à l’issue d’un congé, ils sont placés également en position de rappel par ordre et gardent par conséquent le bénéfice de la rémunération afférente à leurs fonctions pour une durée de trois (3) pour le Chef de la mission et de deux (2) mois pour les autres nombres et ceci, après l’échéance de leur congé régulier.

Article 4 : Les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie ont droit à trente (30) jours de congé après onze (11) mois sans interruption en poste à l’étranger. Ce congé annuel ne donne pas droit à la gratuité du transport.

Lescongés peuvent être pris cumulés jusqu’à la limité maximum de trois (3) mois après trente trois mois de séjour ininterrompu à l’étranger.

Dans ce cas, le voyage aller et retour au Tchad du bénéficiaire et des membres de sa famille est à la charge de l’Etat.

Les congés sont accordés, compte tenu des nécessités de service par le Président de la République lorsqu’il s’agit des Chefs de mission et le Ministre des Affaires Etrangères en ce qui concerne une les autres personnels.

Article 5 : En dehors des congés réguliers, les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent être classés en congé maladie, pour une durée qui ne peut excéder douze (12) mois, si leur état de santé est dûment constaté par un certificat établi par un médecin agrée par la mission. Tout agent qui n’a pu reprendre son service à l’issue de ce délai, est obligatoirement rappelé définitivement. Il est remis à la disposition de son service d’origine s’il n’est pas du corps diplomatique et consulaire.

Article 6 : Dans la limite d’un total de quinze (15) jours par an et sur accord du Ministère chargé des Affaires Etrangères, les autorisations d’absence pour convenances personnelles peuvent être accordées aux membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie. Ces autorisations ne constituent pas un droit et sont subordonnées aux nécessités de service.

Les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent, en outre, obtenir des autorisations d’absence à l’intérieur ou en dehors de leur ressort diplomatique ou consulaire, à l’occasion des événements familiaux tels que leur mariage, la naissance d’un enfant, le décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct. La durée de telles autorisations d’absence ne peut excéder sept (7) jours, délai de route non compris.

Article 7 : Lorsqu’un poste de chef de Mission diplomatique ou consulaire se trouve sans titulaire ou lorsque le titulaire est en congé ou en position de rappel ou de maintien par ordre, il peut être fait appel à un intérimaire.

L’intérim est assuré par le membre de la Mission diplomatique ou consulaire occupant le poste le plus élève après le titulaire ; il doit être prononcé par Décret de régularisation pris sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa qui précède, tout agent diplomatique ou consulaire investi de la qualité de payeur, ne peut assurer l’intérim du Chef de Mission.

Article 8 : Les Agents en poste à l’étranger rappelés sont remis à leur service d’origine s’ils ne sont pas du Corps des Affaires Etrangères.

Titre 3: Régime spécial et modalités de paiement des émoluments

Article 9 : Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux traitements, soldes, et indemnités des fonctionnaires ou agents de la République du Tchad ne sont pas applicables aux personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie chargés d’un poste ou d’un emploi à l’étranger ou au Tchad en qualité de Diplomate Résident.

Article 10 : Les émoluments des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie comportent les éléments suivants :

un traitement de fonction ;
une indemnité de résidence pour les autres diplomates et agents de chancellerie ;
des frais sociaux (allocations familiales, frais médicaux et frais de scolarité primaire et secondaire).

Article 11 : Le traitement de fonctions et les indemnités sont fonction du poste ou de l’emploi et de la zone de résidence.

L’indemnité de résidence et le taux des différentes charges sociales varient selon le coût et les conditions locales de vie.

Article 12 : Les montants des traitements de fonction correspondant aux différents postes ou emplois, sont portés en annexe III et III bis du présent Décret.

Les taux des indemnités de résidence pour chaque zone et pour chaque catégorie de poste ou emploi sont portés en annexe IV.

Article 13 : Les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent être accompagnés des membres de leur famille comprenant une (1) épouse et cinq (5) enfants mineurs, légitimes ou reconnus et légalement à charge.

L’Etat prend également en charge les enfants nés pendant le séjour des parents en poste.

Article 14 : Les allocations familiales par enfant à charge, jusqu’à l’âge de majorité et se trouvant avec les parents à l’étranger sont fixées à 43 200 F CFA pour la zone I et 41 400 pour la zone II, 39 600 pour la zone III et 36 000 pour la zone IV.

Pour les enfants à charge et se trouvant avec les parents à l’étranger, l’Etat prend entièrement en charge les frais d’études primaires et secondaires.

Le bénéfice de cette prise en charge est conditionné par la production de certificat de scolarité ainsi que d’une facture pro-forma dûment délivrés par le Chef de l’Etablissement. Cet avantage ne peut être cumule avec me bénéfice d’aucune bourse. Une rubrique à cet effet est prévue dans le crédit de fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.

Pour les enfants ne se trouvant pas avec les parents à l’étranger, les diplomates et agents de chancellerie perçoivent les allocations, selon le régime applicable aux fonctionnaires exerçant au Tchad.

Article 15 : L’assurance maladie est établie dans les pays d’accueil où il est possible de conclure ce type de contrat. Dans ce cas, la participation aux frais médicaux des membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie et de chancellerie ainsi que leur famille est fixée à vingt pour cent (20%).

À défaut, une dotation forfaitaire variable selon le coût de vie sera mise à la disposition des missions diplomatiques ou consulaires pour couvrir les frais médicaux ; la prise en charge par l’Ambassade ou le Consulat sera de quatre vingt pour cent (80 %).

Les frais d’hospitalisation sont totalement pris en charge par l’Etat.

Article 16: Une indemnité de première mise d’équipement est accordée aux membres des personnels diplomatique en consulaire et de chancellerie au moment de leur nomination.

L’indemnité est allouée sur la base d’un mois de traitement mensuel de fonction.

Article 17 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en position de partance bénéficie d’un (1) mois de traitement à compter de la date de sa nomination.

Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en congé ou en position de rappel ou de mutation par ordre a droit, comme à la position d’activité, au bénéfice de la totalité de la rémunération. Toutefois, en cas de nomination d’un intérimaire l’indemnité de représentation du Chef de Mission est versée en totalité au profit de l’intérimaire

Article 18 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie doit obligatoirement passer le service au plus tard (10) jours ouvrables après l’arrivée en poste de son successeur. Quelles que soient les raisons de force majeure qui peuvent être évoquées, deux agents ne peuvent être payés plus de (10) jours pour le même poste ou emploi.

Obligation est faite à tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie d’ouvrir un compte bancaire au Tchad où ses émoluments lui seront versées mensuellement. Les frais de transfert desdits émoluments sont remboursés par les Ambassades à raison d’un transfert par mois.

Article 19 : Les Chefs des Missions diplomatiques à l’étranger disposent d’une résidence dont L’Etat prend en charge la consommation d’eau et d’électricité, de téléphone et de gaz. Ils disposent également d’une voiture de fonction.

Titre 4 : Conjoints des agents diplomatiques et consulaires

Article 20 : Les conjoints des agents diplomatiques ou consulaires, lorsqu’ils sont fonctionnaires conservent leur salaire indiciaire quand il est supérieur à cent mille (100 000) F. CFA. Ils conservent également leur droit àl’avancement et àla retraite.

Article 21 : Lesconjoints des agents diplomatiques ou consulaires non fonctionnaires ou fonctionnaires ayant un salaire inférieur àcent mille (100 00) F CFA, bénéficient d’une allocation forfaitaire de cent mille (100 00) F CFA par mois

Article 22 : Les conjoints des agents diplomatiques ou consulaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, ou agents contractuels de l’Etat, peuvent être autorisés par le Ministre des Affaires Etrangères, à exercer au sein de l’Ambassade ou du Consulat, àl’exception des conjoints des Chefs de Mission. Dans ce cas, le bénéfice des allocations familiales prévues à l’Article 14 et de l’indemnité de résidence revient au seul Chef de famille. Les nominations des conjoints doivent tenir compte des diplômes obtenus et des grades dans leur cadre d’origine.

Titre 5: Transports et missions

Article 23 : Lespersonnels diplomatique, consulaire et de chancellerie et les membres de leur famille composée de l’agent lui même, de la conjointe et de cinq (5) enfants mineurs à charge et des enfants nés pendant le séjour des parents en poste ont droit au transport gratuit lorsqu’ils rejoignent le poste auquel ‘ils sont nommés, lorsqu’ils rentrent après cessation de service et lorsqu’ils partent en congé ou en reviennent.

Lorsque les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie rejoignent leur poste ou en reviennent définitivement, ils ont droit en plus de bagages en franchise, à un poids supplémentaire prévu à l’annexe II du présent Décret ainsi qu’à une Indemnité forfaitaire de cent cinquante mille (150 000) F CFA pour le Chef de famille et de quatre Vingt mille (80 000) F CFA par personne également É charge. Ces indemnités sont également versées lux diplomates Résidents.

Aucun fret aérien, terrestre ou maritime n’est accordé à l’aller.

Article 24 : En cas de rappel par ordre ou de déplacement de service à l’intérieur du ressort Diplomatique ou consulaire, les Chefs des Missions, les Conseillers ainsi que l’agent diplomatique pu de chancellerie voyagent aux frais de l’Etat dans les conditions prévues à l’article 23.

Article 25 : Les personnels diplomatiques et de chancellerie bénéficient des frais de mission conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de rappel par ordre, ils perçoivent les frais missions correspondant au délai de route.

Pendant leur séjour au Tchad, ils perçoivent une indemnité forfaitaire de dix (10 000) F CFA. Par jour.

Titre 6 : Dispositions transitoires et finales

Article 26 : Les postes prévus dans les organigrammes des Ambassades et Consulats seront pourvus selon les nécessités de service et conformément à l’organigramme des Ambassades et des Consulats.

Article 27 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°138/PR/MAE/96 du 8 mars 1996 et celles du décret n°070/PR/MAE/98 du 11 mars 1998.

Article 28: Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter du 1er juillet 2006, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Annexe 1 : Organigramme des Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’Etranger

Paris

Ambassadeur
Premier Conseiller
Conseiller Culturel
Premier Secrétaire
Attaché de défense
Attaché d’Ambassade
Attaché de Presse
Payeur
Secrétaire de Direction
Huissier
Maître d’Hôtel
4 chauffeurs dont 1 local

Washington

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
2 Chauffeurs dont 1 local

Bruxelles

Ambassadeur
Premier Conseiller
Conseiller Economique
Premier Secrétaire
Secrétaire de Direction
Secrétaire dactylographe
Huissier
Maître d’hôtel
2 Chauffeurs dont 1 local

Berlin

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Secrétaire de Direction
Secrétaire bilingue
Maître d’hôtel
1 chauffeur local

Khartoum

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché d’Ambassade
Payeur
Secrétaire bilingue
Maître d’hôtel
1 chauffeur local
1 traducteur
2 gardiens locaux

Abuja

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Payeur
Attaché
Traducteur local
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
2 Chauffeurs locaux
1 Planton
1 Gardien

Bangui

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché
Payeur
Secrétaire de direction
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local

Kinshasa

Premier Conseiller chargé d’Affaires a.i, Avec résidence à Brazzaville

New York

Ambassadeur, Rep-, Perm
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Conseiller Economique
Secrétaire de Direction
Maître d’Hôtel
2 chauffeurs dont 1 local

Riyadh

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché
Secrétaire Bilingue local
Huissier
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local
2 gardiens locaux

Taipeh

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Secrétaire Bilingue local
Maître d’hôtel
1 chauffeur

Le Caire

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Attaché d’Ambassade
Secrétaire Bilingue local
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local

Yaoundé

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché
Payeur
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local
1 gardien local

Moscou

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Attaché Culturel
Secrétaire Bilingue local
Secrétaire dactylographe
Maître d’hôtel
1 chauffeur

Djeddah

Consul Général
Vice-Consul
Attaché Consulaire
Payeur
Secrétaire de Direction
2 chauffeurs dont 1 local
1 gardien local

Sebha

Consul
Attaché Consulaire
Secrétaire de Direction
1 chauffeur
2 gardiens locaux

Tripoli

Ambassadeur
Premier Conseiller
Consul
Premier Secrétaire
Conseiller Economique
Attaché
Payeur
Secrétaire de Direction
Huissier local
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local
1 gardien

Addis-Abeba

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Conseiller Economique ’
Secrétaire Bilingue local
Maître d’hôtel
2 chauffeurs dont 1 local
4 sentinelles

Maiduguri

Consul
Attaché Consulaire
Attaché
Secrétaire de Direction
1 Chauffeur
1 gardien local

Alger

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché Culturel
Attaché
Secrétaire de direction
Maître d’hôtel
2 Chauffeurs dont 1 local

Brazzaville

Ambassadeur
Secrétaire de direction
Maître d’hôtel
1 chauffeur

Genève

Ambassadeur, Rep. Perm.
Premier Conseiller
Conseiller Economique
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
1 chauffeur

Garoua

Attaché Consulaire
Secrétaire de Direction
1 chauffeur
1 Sentinelle

Ouagadougou

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
1 chauffeur
1 gardien

Niamey

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Attaché
Secrétaire de Direction
Maître d’hôtel
1 chauffeur
1 gardien local

Tokyo

Ambassadeur
Premier Conseiller
Premier Secrétaire
Conseiller Economique
Secrétaire bilingue local
Maître d’hôtel
1 chauffeur

Pretoria

Ambassadeur
Premier Secrétaire
Conseiller Économique
Secrétaire Bilingue local
Maître d’hôtel
1 chauffeur

El-Geneina

Consul Général
Vice-Consul
Attaché Consulaire
Secrétaire de Direction
1 chauffeur
2 Gardiens locaux

Koufra

Consul Général
Vice-Consul
Attaché Consulaire
Secrétaire de Direction
1 chauffeur
2 Gardiens locaux

Dubaî

Consul Général
Vice-Consul
Attaché Consulaire
Secrétaire de Direction
1 chauffeur
2 gardiens locaux

Bozoum

Attaché Consulaire
Secrétaire dactylo local
1 chauffeur local

Décret n°978/PR/PM/MAEIA/2006 du 06 novembre 2006 portant modification de l’annexe I du décret n°263/PR/MAEIA/06 du 8 mai 2006, définissant et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l’Etranger

Article 1 : L’annexe du décret n°263/PR/MAEIA/06 du 8 mai 2006, définissant et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l’Etranger est modifiée et remplacé par l’annexe I nouveau faisant partie du présent décret.

Annexe I nouveau : Organigramme des missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l’Etranger

Nigéria, Ghana, Togo et Bénin

Abuja

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseiller Economique * Premier Secrétaire * Attaché * Payeur * Traducteur local * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Huissier * Maître d’hôtel * Chauffeur * 2 Chauffeurs locaux * 2 Gardiens locaux

Éthiopie, UA et CEA

Addis Abéba)

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseiller Economique * Premier Secrétaire * Attaché de presse * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Huissier * Maître d’hôtel * Chauffeur s dont 1 local * 2 Chauffeurs locaux * 2 Gardiens locaux

Cote d’Ivoire

Abidjan

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Premier Secrétaire * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Maître d’hôtel * Chauffeur s dont 1 local * 2 Chauffeurs locaux * 2 Gardiens locaux

Algérie et Tunisie * Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Premier Secrétaire * Premier Secrétaire * Attaché culturel * Attaché * Traducteur local * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 chauffeur s dont 1 local

Centrafrique

Bangui

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Attaché d’ambassade * Attaché * Payeur * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

République Populaire de Chine

Beijing

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché * Attaché de presse * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Allemagne Italie, Autriche, Danemarck, Suède, Norvège, FAO et FIDA

Bonn

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Congo, Congo Démocratique, Rwanda, Burundi et Angola

Brazzaville

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 1 Gardien local

Belgique, Grande Bretagne, Irlande du Nord, Pays Bas, Grand Duché du Luxembourg et Union Européenne

Bruxelles

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché de presse * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Huissier * Maître d’hôtel * 3 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Égypte, Liban, Syrie, Jordanie, Turquie et Irak

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché d’ambassade * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie local * Huissier * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Sénégal, Gambie, guinée Bissau et Cap-Vert

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Confédération Helvétique, Institutions Spécialisées des Nations Unies, Offices des Nations à Genève, OMC, autres organisations

* Ambassadeur, Reoprésentant Permanent * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché de presse * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Soudan

Khartoum

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de Défense * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché d’ambassade * Attaché culturel * Payeur * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens

Guinée Equatoriale

Malabo

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Fédération de Russie, Lituanie, Ukraine, Biélorussie, Lettonie, Estonie, Ouzbékistan, Kazakhstan, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie et Finlande

Moscou

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché culturel * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Niger et Mali

Niamey

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Représentation Permanente auprès des Unies Unies

New York

* Ambassadeur, Reoprésentant Permanent * Premier Conseiller * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Attaché de presse * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Burkina Faso et Guinée Conakry

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Premier Secrétaire * Attaché * Secrétaire de Direction * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Canada

Ottawa

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseil Economique * Premier Secrétaire * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

France, Espagne, Portugal, Maroc, Vatican, Grèce et UNESCO

Paris

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché à la défense * Conseiller Culturel * Premier Secrétaire * Attaché d’ambassade * Attaché de presse * Payeur * Secrétaire de Direction * Huissier * Maître d’hôtel * 4 Chauffeurs dont 1 local

République Sud Africaine, Lesotho, Namibie, Botswana, Tanzanie, Zimbabwe, Swaziland, Malawi et Mozambique

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseiller économique * Premier Secrétaire * Secrétaire de Direction * Opérateur de saisie bilingue local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Arabie Saoudite, Koweït, Iran, Bahreïn, Qatar, Emirats Arabes Unis, Oman et Brunei

Riyad

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseiller économique * Premier Secrétaire * Attaché d’ambassade * Attaché * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue local * Huissier * Agent administratif * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Japon, Corée du Sud, Corée du Nord, Malaisie, Thaïlande, Etat du Sud Est Asiatiques et d’Extrême Orient

Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Tripoli

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Attaché de défense * Consul * Conseiller économique * Premier Secrétaire * Attaché culturel * Attaché * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue * Huissier * Agent administratif * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Brésil et Etat de l’Amérique du Sud

Sao Polo

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseiller économique * Premier Secrétaire * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue local * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

États-Unis d’Amérique, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International

Washington

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseiller de défense * Premier Secrétaire * Attaché de presse * Secrétaire de direction * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local

Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe

Yaoundé

* Ambassadeur * Premier Conseiller * Conseiller économique * Premier Secrétaire * Attaché * Payeur * Secrétaire de direction * Maître d’hôtel * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Djeddah (Saoudite)

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Attaché * Payeur * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue * Huissier * Maître d’hôtel * 2 agents administratifs * 2 agents consulaires * 2 Chauffeurs dont 1 local * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Dubaï (Emirats Arabe)

Dubaï

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Attaché * Payeur * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue local * Huissier * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à El-Geneina (Soudan)

El-Geneina

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue local * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Koufra (Libye)

Koufra

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Secrétaire de direction * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Lagos (Nigeria)

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Maiduguri (Nigeria)

Maiduguri

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Sebha (Libye)

* Consul général * Vice-consul * Attaché consulaire * Secrétaire de direction * Opérateur de saisie bilingue * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Bozoum (RCA)

Bozoum

* Attaché consulaire * Secrétaire de direction * Maître d’hôtel * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Consulat général du Tchad à Garoua (Cameroun)

* Attaché consulaire * Secrétaire de direction * 1 Chauffeur * 2 Gardiens locaux

Annexe II : Poids de bagages accordés à l’aller et au retour


	Voie aérienne	Terre – fer - mer
Qualité des Agents	Bagage accompagné	Fret retour	Fret retour
Chef de mission	20 kg	350 kg	600 kg
Epouse	10 kg	200 kg	350 kg
Enfant	5 kg	80 kg	100 kg

Autres Diplomates	20 kg	250 kg	500 kg
Epouse	10 kg	150 kg	250 kg
Enfant	5 kg	80 kg	75 kg

Agent Chancellerie	20 kg	150 kg	200 kg
Epouse	10 kg	100 kg	75 kg
Enfant	5 kg	80 kg	75 Ig

Annexe III : Traitement mensuels de fonction (Frs CFA)


Fonctions	1° Zone	2° Zone	3° Zone	4° Zone
Ambassadeurs, Rep, Per;	633 600	607 200	435 600	348 700
Premiers Conseillers, Consuls	480000	420 000	330 000	264 000
Conseillers d’Ambassade, Payeur	420 000	367 500	289 300	231 000
Premiers Secrétaires, Attachés d’Amb;	360 000	315 000	247 500	198 000
Secrétaires de Direction	226 800	210 600	134 200	10670
Chauffeurs	189 000	175 500	111 100	89 100
Maîtres d’hôtes, huissiers	151 200	140 400	89 100	71 500

Annexe III (bis) : Ambassadeurs résidant au Tchad


Fonction	Traitement mensuel	Frais mission + Transport annuel/forfait
Ambassadeurs résidant au Tchad	Salaire indiciaire + 125 000 FCFA	10 000 000 personne/an

Annexe IV : Indemnités mensuelles de résidence (Frs CFA)


Fonctions	1° Zone	2° Zone	3° Zone	4° Zone
Premiers Conseillers, Consuls	820 800	718 200	451 000	376 200
Conseillers d’Ambassade, Payeurs	734 400	642 600	403 700	336 600
Premiers Secrétaires, Attachés d’Amb.	648 000	567 000	356 000	297 000
Secrétaires de Direction	448 000	416 000	211 200	176 000
Chauffeurs, Huissiers, Maîtres d’Hôtel	392000	364000	184 800	154 000

Annexe V : Indemnités mensuelles de représentation (Frs CFA)


Fonctions	1° Zone	2° Zone	3° Zone		4° Zone
De Représentation	480 000 000	460 000		396 000 396 000	352 000 000
De Chef de Mission Consulaire	336 000 000	322 000		264 000 264 000	220 000 000

Annexe VI : Répartition des zones


N*	1° Zone	2° Zone	3° Zone	4° Zone
1	Taïpeh	Paris	Tripoli	Khartoum
2	Tokyo	Washington	Sehba	El-Geneina
3	Genève	New York	Kouffra	Abuja
4	Pretoria	Berlin	Alger	Maïduguri
5	Dubaï	Bruxelles	Addis-Abeba	Brazzaville
6		Moscou	Le Caire	Kinshasa
7		Riyadh		Bangui
8		Djeddah		Yaoundé
9				Garoua
10				Niamey
11				Ouagadougou

Annexe VII : Les allocations familiales


No	1 0 Zone	2° Zone	3° Zone	4° Zone
1	43 200 x 5 = 216 000	400 x 5 = 207 000	39 600 x 5 = 198 000	36 000 x 5 = 180 000
	Allocation forfaitaire des conjoints
100 000		100 000	100 000	100 000