Décret En vigueur

Décret portant Restructuration des Délégations Régionales des Finances et du Budget

Décret 16-0013

Décrète :

Article 1er: Les 23 délégations des Finances et du Budget dans les différentes régions sont restructurées en 10 délégations régionales des Finances et du Budget ainsi qu’il suit :

  1. Délégation du Septentrion : Chef lieu Faya -Largeau, ressort territorial Régions de Borkou et de Tibesti ;
  2. Délégation du Nord- Est : Chef-lieu Amdjorass, ressort territorial : Régions de l’Ennedi Est, de l’Ennedi Ouest ;
  3. Délégation de VEST: Chef lieu Abéché, ressort territorial : Régions du Ouaddaï, de Dar Silo et de Wadi-Fira ;
  4. Délégation de l’Ouest: Chef lieu Mao, Ressort territorial : Régions du Kanem, du Lac et Bahr El Gazel ;
  5. Délégation du Centre: Chef lieu Mongo, ressort territorial : Région du Botha et du Guerra ;
  6. Délégation du Centre Ouest : Chef- lieu Massakory, ressort territorial : Régions du Baguirmi et du HojerLamis ;
  7. Délégation du Sud Ouest: Chef lieu Bongor, ressort territorial : Régions du Moyo- kebbi est et Ouest et de la Tandjilé;
  8. Délégation Méridionale: Chef lieu Moundou, ressort territorial : Régions du Logone Oriental et Occidental ;
  9. Délégation du Sud Est : Chef lieu Sarh, ressort territorial : Régions du Moyen Chari, du Mandoul et du Salamat ;
  10. Délégation de N’Djamena: Chef lieu N’Djamena, Ressort territorial : Commune de N’Djamena et les 10 Communes d’arrondissement.

Article 2: les nouvelles délégations régionales sont chargées de la coordination et de la mobilisation des recettes dans leurs ressorts territoriaux.

Article 3: la structure et le fonctionnement des nouvelles Délégations Régionales seront définis par Arrêté du Ministre des Finances et du Budget.

Article 4: Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celle du décret n°1312/PR/PM/MFB /2014 du 04 novembre 2014, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.