Décret Abrogé

Décret portant Organigramme du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Énergie

Décret 14-1011

Décrète :

Titre I: De l’Organisation

Article 1er: Le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie est structuré comme suit:

  1. une Direction de Cabinet ;
  2. une Inspection Générale ;
  3. une Administration Centrale ;
  4. des Délégations Régionales ;
  5. des Sociétés et Organismes sous-tutelle.

Chapitre 1er: De la Direction de Cabinet

Article 2: La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet et 2002, déterminant la Composition et Attributions des Cabinets Ministériels et textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des Services, des Sociétés, établissements publics et parapublics et organismes, ainsi que des projets et programmes rattachés ou Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie. Elle évalue les performances des Services par rapport aux objectifs fixés dans le respect des règles et valeurs d’un service public de l’État.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles dans les secteurs du pétrole, des mines et de l’énergie ;
  2. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des Services centraux et extérieurs du Ministère ainsi que des établissements et organismes sous tutelle ;
  3. assurer, pour le compte du Ministère, des missions ponctuelles d’expertise, de conseil ou d’audit des Services, sociétés et organismes sous-tutelle ;
  4. organiser, animer et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
  5. effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4: L’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, contrats, actes, documents et livres des Services centraux et déconcentrés, Organismes et Sociétés sous-tutelle. En outre, elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5: En cas de besoin, les agents de l’Inspection Générale ont droit à une protection particulière. À cet effet, ils sont assistés d’agents des Forces de Sécurité lors de leurs missions.

Article 6: L’Inspection Générale comprend:

  1. une Inspection des Affaires  Administratives, Juridiques et du  Contentieux ;
  2. une Inspection des Affaires Financières, des Audits et du Matériel ;
  3. une Inspection des Affaires Techniques.

Sous-section 1: De l’inspection des Affaires Administratives, Juridiques et des Contentieux

Article 7: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur, l’inspection des Affaires Administratives, Juridiques et des Contentieux est chargée de:

  1. évoluer l’impact de l’application des textes ;
  2. analyser et exploiter les rapports d’activités des Directions techniques, des Délégations Régionales, des Organismes et des sociétés sous tutelle et en faire des synthèses assorties d’avis et de recommandations ;
  3. procéder au contrôle relatif à l’évaluation des activités, de l’organisation et du fonctionnement des Directions et des Délégations Régionales ;
  4. contrôler Io régularité des affectations des cadres et agents du Ministère ;
  5. assurer le suivi des conditions de travail des agents du Ministère, des sociétés sous-tutelle et des sociétés pétrolières, minières et énergétiques opérant sur le territoire national, en collaboration avec les structures compétentes de l’Etat ;
  6. résoudre les différends entre les Organismes et Sociétés sous-tutelle et le Ministère et ou sein dudit Ministère.

Sous-section 2: De l’inspection des Affaires Financières, des Audits et du Matériel

Article 8: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur, l’inspection des Affaires Financières, des Audits et du Matériel est chargée de:

  1. participer aux missions d’audit diligentées par le Ministère et/ou dans lesquelles le Ministère est impliqué dans les secteurs pétrolier, minier et énergétique ;
  2. mettre en place et gérer les fichiers relatifs au contrôle de gestion des crédits alloués par l’État et les sociétés au Ministère, prendre part aux réceptions des biens, notamment les fournitures, matériels et autres acquis sur les fonds de l’État ou des Sociétés.

Sous-section 3: De l’inspection des Affaires Techniques

Article 9: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur, l’inspection des Affaires Techniques est chargée de:

  1. participer à l’inspection et au contrôle des pipelines de transport des hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que des appareils de mesurage en vue d’établir leur conformité,
  2. participer au contrôle à posteriori des sociétés des secteurs pétrolier (amont et aval), minier et énergétique ;
  3. participer aux missions d’audit diligentées par le Ministère et/ou dans lesquelles le Ministère est impliqué dans le secteur pétrolier amont et aval, dans le secteur minier et dans le secteur énergétique ;
  4. organiser, superviser et contrôler, en étroite collaboration avec les autres Directions, les missions des Inspecteurs pétroliers sur le terminal flottant (FSO).

Chapitre 2 : De l’Administration centrale

Article 10: L’Administration Centrale comprend:

  1. un (1) Secrétariat Général,
  2. quatre (4) Directions Générales ;
  3. treize (13) Directions.

Section 1: Du Secrétariat Général

Article 11: Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 12: Le Secrétariat Général comprend:

  1. une Direction Générale du Pétrole ;
  2. une Direction Générale de la Géologie et des Mines ;
  3. une Direction Générale des Études Économiques, Juridiques et de l’Informatique ;
  4. une Direction des Ressources Humaines ;
  5. une Direction des Etudes Environnementales.

Sous-section 1: De la Direction Générale du Pétrole

Article 13: La Direction Générale du Pétrole comprend trois (3) Directions Techniques:

  1. la Direction de l’Exploration et du Développement ;
  2. la Direction de la Production et du Transport ;
  3. la Direction de Raffinage, du Stockage et de la Distribution.

Article 14: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, Io Direction Générale du Pétrole est chargée de:

  1. coordonner et animer les activités des Directions placées sous son autorité,
  2. contribuer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités d’exploration, de développement, de production, de transport, de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers,
  3. organiser, contrôler et superviser toutes les activités d’exploration, de développement, d’exploitation, de transport, de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers et celles relatives aux intrants ;
  4. suivre l’évolution du marché pétrolier ;
  5. veiller à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures.
Paragraphe 1: De la Direction de l’Exploration et du Développement

Article 15: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Exploration Pf du Développement a pour mission la promotion des bassins sédimentaires, le suivi et le contrôle des activités de prospection et de développement des hydrocarbures liquides et gazeux.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. proposer, contrôler, suivre et évoluer toutes les activités pétrolières exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à savoir: la prospection, la recherche et le développement des hydrocarbures liquides et gazeux ;
  2. assurer le contrôle et le suivi des réserves des hydrocarbures estimés ;
  3. veiller à l’application de la législation et de la réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son domaine ;
  4. participer à la réactualisation et à la diffusion des textes relatifs à la législation et à la fiscalité des hydrocarbures en
  5. collaboration avec la Direction des Études Économiques et Io Direction des Études Juridiques ainsi qu’avec les Services compétents du Ministère des Finances et du Budget ;
  6. participer à l’audit des coûts de l’amont pétrolier ;
  7. préparer et organiser la présentation des rapports annuels des activités des sociétés pétrolières ;
  8. prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement dans l’industrie pétrolière, des personnes et des biens, en collaboration avec le Ministère en charge de l’Environnement ;
  9. préparer, en étroite collaboration avec la Direction des Études Juridiques, les documents relatifs à l’octroi des Autorisations de Prospection, des Permis  de Recherches, des  Autorisations Exclusives de Recherche, des Concessions et des Autorisations Exclusives d’Exploitation ainsi qu’à la modification et au retrait des Autorisations de Prospection, des Permis de Recherches et de Développement, conformément aux dispositions de la Loi Pétrolière en vigueur.
Paragraphe 2: De la Direction de la Production et du Transport

Article 16: Placée sous l’autorité d’un Directeur, de la production et du Transport a pour mission le suivi et le contrôle des activités de et de -des hydrocarbures liquides et gazeux,

À ce titre elle est chargée de :

  1. proposer, évoluer et contrôler toutes les activités pétrolières exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à savoir: l’exploitation, et le transport des hydrocarbures liquides et gazeux ;
  2. veiller à l’application de Io législation el, de la réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son domaine ;
  3. donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs aux hydrocarbures produits localement ou importés ;
  4. veiller à l’application stricte des plans et profils de production approuvés par le Ministère ;
  5. participer en étroite collaboration avec l’Inspection des Affaires Techniques, à l’inspection et au contrôle des pipelines de transport des hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que des appareils de mesurage, en vue d’établir leur conformité ;
  6. participer à l’élaboration, à la réactualisation et à la diffusion des textes relatifs à la législation et à la fiscalité des hydrocarbures en collaboration avec la Direction des Études Économiques et Fiscales et la Direction des Études Juridiques ainsi qu’avec les services compétents du Ministère des Finances et du Budget, et veiller à leur application ;
  7. préparer en étroite collaboration avec la Direction des Études juridiques, les documents relatifs à l’octroi, à la modification et au retrait autorisations de Transport, de Concessions ou des Permis d’Exploitation conformément aux dispositions de la Loi Pétrolière en vigueur ;
  8. assurer le contrôle quantité/qualité des hydrocarbures produits au niveau national, et ceux importés ou exportés ;
  9. veiller à la conformité des spécifications du pétrole brut par rapport aux normes, notamment des clauses relatives à la qualité et à la quantité ;
  10. suivre et contrôler la comptabilisation exacte des volumes du pétrole brut produits et vendus.
Paragraphe 3: De la Direction de Raffinage, du Stockage et de la Distribution

Article 17: Placée sous l’autorité d’un  la Direction de Raffinage Stockage et de la Distribution est chargée de l’organisation et de la supervision de toutes les activités de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers et celles relatives aux intrants.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. établir les normes techniques des produits pétroliers ;
  2. assurer le contrôle technique et administratif des sociétés de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers établies sur le territoire national, en étroite collaboration avec l’Autorité une Règlementation du Secteur, Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) ;
  3. participer à l’élaboration des conventions et textes législatifs et réglementaires relevant de sa compétence ;
  4. assurer le contrôle et le calibrage des appareils sous pression et le contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes, en étroite collaboration avec PARSAT ;
  5. proposer des options de politique gouvernementale en matière raffinage de pétrole brut, transport, de stockage et distribution des produits pétroliers ;
  6. suivre et contrôler les activités des Sociétés et Organismes exerçant dans le secteur pétrolier aval ;
  7. constituer et mettre à jour une statistique relative à Io production et à la distribution des produits pétroliers ;
  8. assurer l’étude de la valorisation du gaz associé des champs pétroliers.

Sous-section 2 : De la Direction Générale de la Géologie et des Mines

Article 18: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction. Générale de la Géologie et des Mines est chargée de:

  1. coordonner et animer les activités des directions placées sous son autorité ;
  2. concevoir, élaborer, coordonner et appliquer la politique du Ministère dans le domaine des mines et de la géologie ;
  3. promouvoir les activités relatives à la recherche et à l’exploitation des substances minérales ;
  4. promouvoir l’enseignement et la formation relatifs au secteur minier el géologique ;
  5. élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires sur la recherche géologique et minière ;
  6. mettre en œuvre les politiques, les plans d’action et les stratégies des secteurs géologique et minier ;
  7. préparer et organiser les réunions avec la Commission Interministérielle chargée de la négociation des Conventions Minières et pétrolières ;
  8. suivre l’activité partenariale ;
  9. identifier les projets à soumettre aux investisseurs ;
  10. gérer les titres miniers.

Article 19: La Direction Générale de la Géologie et des Mines comprend:

  1. la Direction de la Géologie ;
  2. la Direction du Laboratoire d’Analyses Géologiques, Géochimiques et Énergétiques ;
  3. a Direction des Mines et des Carrières.
Paragraphe 1: De la Direction de la Géologie

Article 20: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Géologie a pour mission l’organisation et l’exécution des travaux relatifs aux recherches géologiques pour la mise en voleur des ressources minérales du Pays.

À ce titre, la Direction de la Géologie est chargée de:

  1. protéger le patrimoine géologique national ;
  2. accroître le partenariat avec les universités au niveau national et international ;
  3. sauvegarder les sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques ;
  4. améliorer la qualité de la formait et l’adaptation des programmes des centres de formation en science de la terre,  aux besoins des industries pour une meilleure adéquation formation / emploi ;
  5. développer une collection gemmologique de référence ;
  6. participer, pur des interventions dans le secteur économique, à la définition du processus de formation par le biais de conseils de perfectionnement ;
  7. coopérer avec les pays, les organisations internationales et régionales dons les domaines prioritaires du Ministère tels que la cartographie géologique, le développement minier, etc.;
  8. préparer des échantillons pour étude et procéder à l’analyse chimique des éléments traces et majeurs des échantillons ;
  9. faire l’étude pétrographique et minéralogique des échantillons conservés ;
  10. organiser une photothèque ;
  11. coordonner tous les travaux de recherches géologiques réalisés sur le territoire national ;
  12. établir l’infrastructure géologique  du pays, confectionner les portes géologiques et thématiques ayant rapport avec la géologie, et publie les résultats des études scientifiques et techniques réalisés dans ce domaine ;
  13. réaliser toute étude permettant reconnaissance géologique des ressources minérales du sol et du sous-sol national;
  14. participer aux études relatives à la prévention et à la réduction des risques naturels d’origine géologique   ;
  15. Organiser des séminaires et rencontres scientifiques à caractère national, régional et international, ainsi que la représentation du pays dans les réunions et internationales ;
  16. participer à la conception, à la coordination, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des normes de qualité des matériaux d’origine minérale.
Paragraphe 2: De la Direction du Laboratoire d’Analyses Géologiques, Géochimiques et Énergétiques

Article 21: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Laboratoire d’Analyses Géologiques, Géochimiques et Énergétiques a pour tâches de :

  1. élaborer le plan d’action stratégique moyen et long terme d’équipement, de maintenance et d’offre de services ;
  2. procéder aux analyses géologiques, géochimiques et énergétiques pour le compte du Ministère ;
  3. élaborer et appliquer la réglementation des ouvrages en or, des pierres précieuses, des appareils de pression de vapeur et gaz ;
  4. contrôler et faire le poinçonnage des ouvrages d’or, d’argent et de diamant fabriqués au Tchad ;
  5. faire les tests métallurgiques ;
  6. faire les calibrages et l’étalonnage des appareils de mesures ;
  7. offrir des services de laboratoire ou public ;
  8. conserver les échantillons enregistrés au laboratoire.
Paragraphe 3: De la Direction des Mines et des Carrières

Article 22: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Mines et des Carrières est chargée de:

  1. préparer les plans et programmes de développement miniers ;
  2. mettre en œuvre les travaux d’exploitation minière et des activités connexes ;
  3. veiller à la protection, à la sauvegarde, à la réhabilitation de l’environnement, en collaboration avec les Services et Ministères concernés et à la Sécurité dans les Mines et Carrières ;
  4. participer à la mise au point de la fiscalité minière et des conventions d’établissement ;
  5. tenir les statistiques relatives à la production, à la consommation et aux échanges des produits miniers ;
  6. élaborer les statistiques sur la collecte de la production minière ;
  7. tenir une fiche technique de toutes les exploitations minières et des carrières en cours dans le pays;
  8. contrôler et suivre tous les travaux d’exploitation des mines et des carrières ;
  9. faire la synthèse des connaissances minières et industrielles annexes ;
  10. élaborer et faire appliquer les stratégies de promotion de la mine à petite échelle ;
  11. encadrer les orpailleurs; identifier les projets et les promoteurs dans le domaine de la mine à petite échelle ;
  12. réglementer la profession des Petits exploitants miniers;
  13. élaborer les stratégies d’exploitation des carrières ;
  14. contribuer à la promotion produits des carrières ;
  15. tenir un registre cartographique actualisé des permis miniers ouvert à la consultation publique.

Sous-section 3: De la Direction Générale des Energies

Article 23: La Direction Générale des Énergies comprend trois (3) Directions Techniques à savoir:

  1. la Direction de l’Électricité ;
  2. la Direction des ’ Énergies Renouvelables et des Combustibles Domestiques ;
  3. la Direction de la Planification Énergétique.

Article 24: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, Ici Direction Générale des Énergies est chargée de:

  1. coordonner et animer les activités des Directions placées sous sa responsabilité ;
  2. coordonner les activités liées aux problèmes énergétiques dans le cadre des Plans Nationaux de Développement ;
  3. concevoir, élaborer, coordonner et appliquer la Politique du Gouvernement dons le domaine des Énergies ;
  4. élaborer et faire appliquer la politique énergétique, la législation et la réglementation en matière recherche, de production, transport et de distribution l’énergie électrique et combustibles domestiques;
  5. collecter et faire la synthèse informations relatives aux études et aux projets en cours ou déjà réalisés dans le pays ;
  6. contrôler l’exécution des programmes d’action dans domaine des Energies ;
  7. œuvrer pour Io protection de l’environnement en général contre les effets néfastes des rayonnements ionisants ; promouvoir l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques en relation avec l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN).

Paragraphe 1: De la Direction de l’Électricité

Article 25: La Direction de l’Électricité a pour mission d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle opérateurs de production, transport et distribution d’électricité, en contexte urbain et industriel.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. définir les objectifs de service ;
  2. déterminer et assurer le suivi des indicateurs de gestion à partir des différents documents d’exploitation;
  3. suivre les indicateurs de la structure tarifaire du secteur ;
  4. élaborer un plan d’action stratégique à moyen et long terme de l’électricité;
  5. suivre et contrôler les activités de production, de transformation, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité, en liaison avec les organismes concernés ;
  6. collecter les données sur l’énergie électrique en collaboration avec les acteurs du secteur de l’électricité ;
  7. élaborer et faire appliquer toute politique d’électrification des villes et des campagnes en collaboration avec les Services concernés ;
  8. élaborer et suivre toute politique d’interconnexion électrique ;
  9. tenir à jour une fiche technique de tous les projets en cours dons le pays ayant un volet  électricité ;
  10. suivre et contrôler les infrastructures liées à la production, au transport et à la distribution de l’énergie électrique ;
  11. faire respecter les standards et les normes des installations de production, de transport et de distribution de l’électricité, en liaison avec les administrations techniques concernées; recevoir les rapports techniques mensuels des établissements publics, parapublics et les sociétés d’électricité, les analyser et prendre des mesures éventuelles s’y rapportant.
Paragraphe 2: De la Direction des Énergies Renouvelables et des Combustibles Domestiques

Article 26: Placée sous l’autorité d’un Directeur., la Direction des Énergies Renouvelables et des Combustibles Domestiques est chargée de:

  1. assurer la bonne gestion des formations naturelles en collaboration avec les organismes concernés ;
  2. promouvoir et développer l’utilisation du Gaz Pétrole Liquéfié (GPL) dans les ménages ainsi que la sécurité en matière d’utilisation du gaz ;
  3. assurer la replantation par la mise en place d’une structure d’animation et de facilitation du montage des projets en relation avec les outres Services techniques ;
  4. mener des actions d’animation et de sensibilisation de réchauds à gaz ;
  5. promouvoir la recherche et la diffusion des technologies liées aux combustibles domestiques,

Article 27 : la page 19 comportant cet article manque.

  • poser et suivre les stratégies pour Io diminution de la consommation de carburant et le rejet de gaz à effet de serre.

Sous-section 4: De Direction Générale des Études Economiques, Juridiques et de l’Informatique

Article 28: La Direction Générale des Études Économiques, Juridiques et de l’Informatique comprend trois Directions, à savoir:

  1. la Direction des Études Économiques  et Fiscales ;
  2. la Direction des ‘Études Juridiques et  du Contentieux ;
  3. la Direction de la Banque des  Données et de l’Informatique.

Article 29: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Études Économiques, Juridiques et de l’Informatique est chargée de:

  1. élaborer la Gouvernement d’hydrocarbures,  d’énergie;
  2. élaborer et appliquer, en collaboration avec les Directions Techniques concernées, les conventions, accords, contrats, textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs pétrolier, minier et  énergétique ;
  3. suivre tous les aspects économiques, fiscaux et commerciaux des activités pétrolières, minières et énergétiques ;
  4. gérer la Banque des Données pétrolières et énergétiques, et le  parc informatique et le site web.
Paragraphe 1 : De la Direction des Études économiques et Fiscales

Article 30 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études Économiques et Fiscales est chargée de l’élaboration, de l’application et du suivi de tous les aspects économiques, fiscaux et commerciaux des activités pétrolières, minières et énergétiques. A ce titre, elle est chargée de:

  1. mener les études économiques et prévisionnelles des secteurs énergétiques, mini ers et pétroliers ;
  2. suivre et analyser l’évolution des marchés pétrolier el gazier ;
  3. suivre, contrôler et analyser les ventes des sociétés pétrolières, minières et énergétiques ;
  4. proposer au Ministre l’approbation des Prix du Marché soumis par les sociétés pétrolières ;
  5. suivre, sur le pion économique et fiscal, les activités des projets rattachés au Ministère ;
  6. participer aux travaux sectoriels et intersectoriels relatifs aux prix, à la tarification et à la fiscalité ;
  7. analyser et donner un avis sur les aspects économiques, fiscaux et commerciaux des secteurs pétrolier, minier et énergétique ;
  8. veiller à une bonne application des dispositions économiques et fiscales des Contrats Pétroliers, énergétiques et des Conventions minières ;
  9. organiser et diriger les missions d’audit, des comptes et livres des sociétés pétrolières, minières et énergétiques en collaboration avec l’inspection Générale ;
  10. suivre l’exécution des budgets annuels des travaux des sociétés pétrolières, minières et énergétiques et analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations ;
  11. suivre et contrôler la comptabilisation exacte des volumes du pétrole brut produits et vendus ;
  12. élaborer et mettre en œuvre le modèle du secteur pétrolier et assurer sa mise à jour régulière ;
  13. suivre la détermination et l’application du tarif de transport par pipeline a u pétrole brut en collaboration avec la  Direction technique concernée ;
  14. élaborer les prévisions des revenus pétroliers ainsi que les rapports de suivi ;
  15. suivre la réalisation du programme d’investissement des secteurs pétrolier, minier et énergétique.
Paragraphe 2: De la Direction des Études Juridiques et du Contentieux

Article 31: Placée sous l’autorité d’un Directeur, Io Direction des Études Juridiques et du Contentieux est chargée de l’élaboration, de l’application, en étroite collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs pétrolier, minier et énergétique.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. contribuer à l’élaboration des projets de lois et règlements, contrats et accords nationaux et internationaux se rapportant aux secteurs pétrolier, minier et énergétique; participer aux négociations des conventions et accords pétroliers ;
  2. veiller à l’application et au respect des contrats et accords pétroliers, miniers et énergétiques ;
  3. donner un avis juridique sur les projets de décisions pour l’octroi, le retrait ou Io modification des Autorisations de
  4. Prospection, des Permis de Recherches, des Concessions et des Permis d’Exploitation ;
  5. contribuer à l’élaboration, à la réactualisation et à la diffusion des textes relatifs aux secteurs pétrolier, minier et énergétique ;
  6. suivre tous les contentieux relevant des secteurs pétrolier, minier et énergétique.
Paragraphe 3: De la Direction de la Banque des Données et de l’Informatique

Article 32: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Banque des Données et de l’Informatique est chargée de la gestion de la Banque des Données pétrolières, minières et énergétiques, du parc informatique et du site web du Ministère.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. concevoir et mettre en œuvre un système informatique du Ministère et en assurer la maintenance ;
  2. créer et gérer le site Internet du Ministère ;
  3. constituer et gérer la Banque des Données pétrolières, géologiques, minières du Ministère ;
  4. gérer le Centre de Documentation du Ministère ;
  5. éditer et diffuser les rapports de conjonctures des secteurs pétrolier, minier et énergétique ;
  6. collecter, centraliser et diffuser toutes les données des secteurs pétrolier, minier et énergétique.

Sous-section 5: De la Direction des Ressources Humaines

Article 33: La Direction des Ressources Humaines du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie est placée sous l’autorité du Secrétariat Général.

Placé sous la responsabilité d’un Directeur, Io Direction des Ressources Humaines a Pour mission d’assurer le suivi, Io coordination et le contrôle de Io carrière des agents relevant du ministère.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. suivre la gestion quotidienne des agents, tous corps confondus, affectés ou mis à la disposition du Ministère ;
  2. suivre la carrière des agents du Ministère ;
  3. veiller à l’harmonisation du fichier du personnel du Ministère en collaboration avec les services concernés ;
  4. tenir à jour le dossier du personnel ainsi que le panneau mural ;
  5. préparer les actes administratifs du personnel du Ministère ;
  6. assurer la préparation et le Secrétariat des travaux de la Commission Administrative Paritaire du Ministère ;
  7. proposer des mesures de motivation au bénéfice des agents méritants ;
  8. procéder en liaison avec toutes les Directions du Ministère, à  l’élaboration à court, moyen et long  termes du pion de formation des agents et veiller à sa mise en œuvre ;
  9. assurer, sur le plan administratif, le suivi des agents en formation ou en stage de perfectionnement ;
  10. suivre et évoluer l’impact de la formation sur les activités du Ministère ;
  11. être en relation avec les établissements de formation ou Tchad et/ou à l’extérieur en vue d’obtenir des programmes efficients de formation et les coûts y afférents ;
  12. suivre la gestion des fonds de formation du Ministère.

Sous-section 6. De la Direction des Etudes Environnementales

Article 34: La Direction de Etudes Environnementales du Ministère (li 1 Pétrole, des Mines et de l’Énergie est placée sous l’autorité du Secrétariat Général.

Placée sous la responsabilité d’un Directeur, la Direction des Etudes Environnementales a pour mission d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités de Recherches et de Production, conformément au Plan Gestion de l’Environnement spécifique aux secteurs du Pétrole, des Mines et de l’Énergie.

À ce titre, elle est chargée de:

  1. veiller au respect des Cahiers des Charges relatifs au Pion de Gestion de !’Environnement et à la réhabilitation des sites ;
  2. analyser la gestion et la prévention des risques naturels et environnementaux générés par les opérations pétrolières et minières ;
  3. suivre toutes activités ayant des incidences environnementales dans les secteurs du Pétrole, des Mines et de l’Énergie ;
  4. émettre des avis sur les aspects environnementaux des sociétés pétrolières, minières et énergétiques et en proposer des mesures appropriées, qu’elles soient correctives, suspensives ou définitives; publier des rapports réguliers présentant tous les aspects environnementaux en rapport avec les activités de recherches et de production sur la base des prélèvements, contrôles et mesures effectués sur le terrain par ses équipes ou par des organismes spécialisés.

Article 35: Les Délégations Régionales du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie sont:

  1. la Délégation Régionale de l’Est avec siège à Abéché ;
  2. la Délégation Régionale du Nord avec siège à Faya-Largeau ;
  3. la Délégation Régionale du Centre avec siège à Mongo ;
  4. la Délégation Régionale du Nord- Ouest avec siège à Mao ;
  5. la Délégation Régionale du Centre- Sud avec siège à Moundou ;
  6. la Délégation Régionale du Sud-est avec siège à Sarh ;
  7. la Délégation Régionale du Sud- ouest avec siège à Pala ;
  8. la Région du Chari Baguirmi et la Commune de la Ville de N’Djaména dépendent directement des Directions au niveau Central.

Le ressort territorial des Délégations Régionales est fixé comme suit:

  1. la Délégation Régionale de l’Est couvre les Régions du Wadi- Fira, du Ouaddaï et du Dar Sila ;
  2. la Délégation Régionale du Nord couvre les Régions du Borkou, de l’Ennedi-Est, de l’Ennedi-Ouest et du Tibesti ;
  3. la Délégation Régionale du Centre couvre les Régions du Botha, du Guéra et du Hadjer Lamis ;
  4. la Délégation Régionale du Nord-Ouest couvre les Régions du Barh El Gazal, du Kanem et du Lac ;
  5. la Délégation Régionale du Centre Sud couvre les Régions du Logone Occidental, du Logone Oriental et de la Tandjilé ;
  6. la Délégation Régionale du Sud-est, les Régions du Mondoul, du Moyen Chari et du Salamat ;
  7. la Délégation Régionale du Sud-ouest couvre les Région du Mayo-Kebbi Est et du Mayo-Kebbi Ouest ;

D’autres délégations peuvent être créées par décret en tant que de besoin.

Article 36: Les Délégations Régionales sont chargées de:

  1. coordonner, animer et suivre les activités du Ministère dons les unités administratives de leur ressort ;
  2. élaborer le pion d’action stratégique à court terme des Régions en tenant compte de la planification et des programmations nationales ;
  3. jouer le rôle de Conseiller auprès des autorités locales en matière de Pétrole, des Mines et de l’Énergie ;
  4. contrôler et foire respecter la législation et Io réglementation dans les secteurs du Pétrole, des Mines et de l’Énergie ;
  5. préparer les projets, les d’action et le budget y afférent ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues;
  6. contrôler et faire respecter les standards et les normes applicables aux projets exécutés dans les Régions, en matière de Pétrole, des Mines et de l’Énergie ;
  7. produire les monographies relatives aux secteurs pétrolier et minier ;
  8. apporter toute assistance aux collectivités territoriales décentralisées en matière d’études, de construction et de suivi des ouvrages et infrastructures d’approvisionnement se rapportant aux attributions du Ministère ;
  9. gérer les ressources humaines, financières et matérielles du Ministère.

Article 37: Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Ils ont rang et avantage de Directeur Adjoint des Services Centraux.

Chapitre V: Des Sociétés et Organismes sous-tutelle

Article 38: Le Ministère du Pétrole, Mines et de l’Énergie assure la tutelle des sociétés et organismes suivants régis par leurs propres textes:

  1. la Société Nationale d’Électricité (S N E) ;
  2. la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) ;
  3. l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN) ;
  4. l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad  (ARSAT) ;
  5. l’Agence pour le Développement des Énergies Renouvelables (ADER) ;
  6. la Société Nationale de Ciment (SONACIM) ;
  7. l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSE).

Article 39: Le Ministère du Pétrole, Mines et de l’Énergie assure représentation et la coordination, au niveau national, des activités des organismes inter-états relevant de ses compétences,

Titre Il: Des dispositions diverses et finales

Article 40: L’organisation et les attributions des divisions et des services des différentes Directions et de !’Inspection Générale sont fixées par  Arrêté du Ministre.

Article 41: Le Secrétaire Général et  l’inspecteur Général sont nommés par  Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Pétrole, des Mines et de !’Énergie. Ils peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 42: L’inspecteur Général a rang et avantages de Secrétaire Général de Ministère.

Article 43: Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie, Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 44: Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°430/PR/PM/MPE/2011 du 05 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l’Énergie et le Décret n°120/PR/PM/MMG/09 du 26 janvier 2010 portant organigramme du Ministère des Mines et de la Géologie.

Article 55 : Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en qui le concerne  de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.