Décret portant régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari

Décrète :

Article 2 : L‘Hôtel du Chari est un établissement à caractère industriel et commercial, doté d’une personnalité morale et juridique, d’une autonomie financière et de gestion.

Article 3 : L’Hôtel du Chari est placé sous la tutelle du Premier Ministre, Chef de Gouvernement.

Article 4 : La gestion de l’Hôtel du Chari obéit aux règles de gestion comptable et financière en vigueur en République du Tchad.

Cette gestion s’effectue sous la supervision du Comité de gestion qui dispose à cet effet de pouvoirs étendus de délibération, de contrôle, de redressement et d’orientation de toutes les activités relatives à son bon fonctionnement afin d’arriver à terme à sa privatisation.

Article 5: Le Ministère chargé du Tourisme et de l’Hôtellerie continue d’exercer ses prérogatives traditionnelles en matière d’inspection technique sur les entreprises touristiques et hôtelières en tant que de besoin.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.