Décret portant modification du Décret n° 146/PR/MF/92 du 28 mars 1992 portant organisation et attribution du Ministère des Finances

Article 1 : Les dispositions de l’article 18 du Décret n° 146/PR/MF/92 du 28/03/92 sont modifiées comme suit :

AU LIEU DE :

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 396/PR/MFI/88 du 03/09/88, portant Organisation du Ministère des Finances et de l’Informatique et celles des Décrets n° 778 et 779/PR/MFI/90 du 25 octobre 1990 relatifs au poste de contrôleur de l’Administration des Douanes et des Droits Indirects.

LIRE :

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires sauf celles du Décret n° 778/PR/MFI/SE/90 portant création d’un poste de Contrôle de l’Administration des Douanes et des Droits Indirects.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à partir du 10 décembre 1992.