Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création d'une Cellule des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine
Décret 97-364
Article 1
Il est crée au sein du Ministère des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, une Cellule de gestion des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine.
Article 2
Placée sous l’autorité du Ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du territoire, la Cellule de Gestion des Projets est chargée de :
- mettre en œuvre les financements, réaliser las actions conformément aux objectifs du Gouvernement ;
- établir et actualiser en permanence un fichier de suivi des projets exécutés ou en cours d’exécution ;
- préparer et organiser en collaboration avec les départements ministériels concernés les évaluations des projets ;
- participer aux missions de supervision organisés par le bailleur ;
- établir un rapport annuel sur l’évolution des projets.
Article 3
La cellule de gestion des projets est dirigée par un Coordonnateur nommé par Décret, et assisté d’une équipe de soutien dont les membres sont nommés par le Ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire.
Article 4
Le Ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la république du Tchad.