Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique, et cession de divers immeubles sis aux quartiers Abena, section 3, et Atrone, section 1, Commune du 7e Arrondissement, à N'Djamena

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines,

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 07 mars 2913,

Décrète :

Article 1er : Sont expropriés et versés au domaine privé de l’Etat, pour cause d’utilité publique, les divers immeubles sis aux quartiers Abéna, section 3, et Atrone, section 1, Commune du 7e Arrondissement, à N’Djamena, dont la liste est jointe en annexe.

Article 2 : Les immeubles visés à l’article 1er ci-dessus sont cédés au franc symbolique au Diocèse de N’Djamena pour la construction d’une basilique.

Article 3 : Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera àl’avenir.

Article 5 : Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.