Décret portant agrément de la convention minière signée le 11 mai 2015 entre la Société Chad Construction Material S.A (CCM) et l'Etat Tchadien

Décrète :

Article 1er: Est agréée la convention minière signée entre la Société Chad Construction Material S.A (CCM) et l’Etat Tchadien en date du 11 mai 2015.

Article 2 : Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sen publié et enregistré au Journal officiel de la République.