Décret En vigueur vigueur
Décret portant Publication de la liste des Bureaux de Vote
Décret 96-148
Article 1 : Des Bureaux de Vote sont crées dans chaque Sous-Préfecture, chaque Arrondissement de la Ville de N’Djaména et dans les Représentations Diplomatiques ou Consulaires du Tchad à l’Étranger.
Article 2 : La liste des Bureaux de Vote est annexée au Présent Décret.
Article 3 : La Commission Électoral Nationale Indépendante est chargée de l’application du Présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.