Décret En vigueur vigueur
Décret portant érection de la Fraction Arabe Khouzam Ouled Malik en Tribu dans la sous-préfecture Goz-Beïda, département de Kimiti, région de Sila
Décret 15-2363
Décrète:
Article 1er: La Fraction Arabe Khouzam Allalick dans la sous-préfecture nomade d’Abougoudam, département de Ouara, région du Ouaddaï est érigée en Tribu.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.