Décret portant création d’une Commission Technique sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

Article 101 : Sont nommés membres du Comité Technique d’Enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences, les personnalités ci-après désignées: SANTE

Docteur BOLSANE Egyb Docteur NGUETABE Odile Docteur MAHAMAT GOCKE BRAHIM DJY

JUSTICE

Madjitangué TRAHOGRA HAMZA BOUKAR ABDOUL MAHAMAT IDRISS Sylviane NGARDOUM SOULGAN LAMBI KODENGAR ODJENGAR Radet Abdoulaye ADAM BAHR DJIMTOLOUM MAKOBI Grégoire

Mme BEGUY DOTOM MAHAMAT AMIR NGARE MBAIHOROUM NAHARI

HUISSIERSMANAMA Pierre

POLICE/GENDARMERIE

Colonel Ahmat GANDA NGABO Cne KEMNDIGUI BEADIMAD3I NGOKAL Cne Adoulaye NGARHOUDAL Commissaires: MAHAMAT Marc MAHAMAT SEID Ail KOUTIBARA AH MAT LEO BIONETA MBAYAM DONGAR NASSINGAR YOUSSOUF MAHAMAT HAMIT ADOUM MALLAH ABAKAR MATAR ABDOUL DARBAÏ NELOUMBAYE MASBAN Hubert TCHAKISSANGUE GUANGUE Alexis LAMTOUIN YOUNIKREO AHMAT ISSA ARABI

CNDHWadana Paul

COMMUNICATION Ismaèl ben chérif DJEDOGUE LAOUDINGAO KAMAN

**SOCIOLOGIE:**Assah N’DETIBAYE

ASSISTANT SOCIALADOUM Alphonse SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Un représentant SIX REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE Article 2 : Le Comité Technique sera appuyé par les experts internationaux indépendants proposés par la communauté internationale notamment le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, l’Union Européenne, l’Organisation Internationale de la Francophonie. Article 3 : Le Comité technique est placée sous la responsabilité directe de la Commission d’enquête; Article 4 : La Compétence territoriale du Comité technique est étendue aux huit (8) localités visées dans le Décret 525/PR12008 du 2 avril 2008, portant création d’une Commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences.