Décret portant amnistie générale

Décrète :

Article 1 : Est proclamée une amnistie générale en faveur de tous les réfugiés et exilés politiques tchadiens.

Article 2 : Le ministre de la justice, Garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur et de la Réforme administrative sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature et qui sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République.