Décret En vigueur

Décret portant approbation du projet de raccordement du pepeline de la CNPC International (Chad) Co. (CNPCIC) Ltddau Système de Transport de la société Tchad Oil Transportation Compagny (TOTCO)

Décret 13-388

Décrète:

Article 1er : Est approuvé le projet du pipeline de la CNPC International (Chad) Co. (CNPCIC), Ltd au système de Transport de TOTCO.

Article 2: Le Ministre de l’Energie et du Pétrole est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.