Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création d'un Comité d'organisation des manifestations du 40ème Anniversaire de l'Organisation Mondiale de la Santé
Décret 88-095
Décrète :
Article 1 : Il est créé un Comité d’organisation des manifestations commémoratives du Quarantième Anniversaire de l’OMS” conformément à la Résolution WHA 40.36 du 15 mai 1987 de l’Assemblée Mondiale de l’OMS.
Article 2 : Ce Comité se compose comme suit :
Le Ministre de la Santé Publique, président ;
Le Ministre des Affaires Etrangères, vice-président ;
Membres :
- Le Ministre du Plan et de la Coopération ;
- Le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminines ;
- Le Ministre de l’Information et de l’Orientation Civique ;
- Le Président de la Commission des Affaires Sociales et de la Santé du Conseil National Consultatif ;
- Le Président de la Commission des Affaires Sociales et de la Santé du Comité Central de l’Union Nationale pour l’Indépendance et la Révolution.
**Article 3 :**Ledit Comité est chargé de :
- mettre au point le programme des manifestations ;
- mobiliser à cette fin toutes les ressources nécessaires pour assurer le succès des manifestations ;
- faire régulièrement le point au Gouvernement de l’état d’avancement des préparatifs de ce 40 ème anniversaire auquel le Tchad tient à donner un éclat particulier.
Article 4 : Les membres du Comité se réunissent sur convocation de leur président chaque fois que le besoin se fera sentir.
Article 5 : Le secrétariat du comité sera assuré par le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique.
Article 6 : Le Comité peut faire appel à toute personne ou tout organisme dont le concours est jugé nécessaire.
Article 7 : Le comité est assisté d’un sous-comité technique dont l’organisation et le fonctionnement seront fixés par un arrêté du Ministre de la Santé Publique.
Article 8 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.