Décret En vigueur

Décret portant adoption de la Stratégie et du Plan d’action des activités de la Reforme de l’administration publique au Tchad

Décret 98-436

Article 1 - Est adopté le document de stratégie et du plan d’action de la reforme de l’administration publique au Tchad joint en annexe.

Article 2 - Le Ministre de la fonction publique, du travail, de la promotion de l’emploi et de la modernisation et le ministre, secrétaire général du gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.