Décret En vigueur vigueur
Décret portant rectificatif du Décret n°282/PR/97 du 26 Juin 1997 convoquant le corps électoral et fixant la date du scrutin du 1er tour des élections législatives partielles dans la circonscription électorale de Léré (Préfecture de Mayo-Kebbi)
Décret 97-371
Article 1 Le corps électoral de la circonscription de Léré est convoqué le 16 Novembre 1997 au lieu de 17 Août 1997 à l’effet de procéder au 1er tour de l’élection législative partielle.
Article 3 Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Article 2 Le srutin est ouvert à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. À la fin du scrutin le dépouillement est effectué et les résultats consignés au procès-verbal dans le bureau de vote.