Décret n°006/PR/PM/2016 du 12 janvier 2017 portant rectificatif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature
Décret 17-006
Décrète :
Article 1 : Le Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature est modifié et complété conformément aux dispositions des articles qui suivent :
Article 2 : Est supprimé le poste de Conseiller Point Focal chargé du suivi de la mise en œuvre des Diplômes d’Études Spécialisées en Sciences de Santé.
Les anciennes attributions de Conseiller Point Focal supprimé sont désormais dévolues au Conseiller à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Article 3 : Il est créé un nouveau poste de Conseiller chargé des Affaires Religieuses et à la Cohabitation Pacifique.
Le Conseiller en charge des Affaires Religieuses et à la Cohabitation Pacifique est chargé du traitement de toutes les questions liées aux cultes, à la cohabitation pacifique et à la cohésion sociale.
A ce titre, il formule des avis et conseille par rapport aux questions religieuses et conflits communautaires.
Il est chargé notamment de traiter les dossiers en provenance principalement du Ministère en charge de l’Administration Territoriale dans les aspects qui le concernent, ainsi que ceux en provenance des organisations religieuses.
Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 12 janvier 2017
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République,
Le Premier ministre, chef du Gouvernement