Décret En vigueur vigueur
Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet d'Aménagement du Hydro-Agricole du polder de Mamdi
Décret 04-066
Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt conclu le 23 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet d’Aménagement Hydro-Agricole du Polder de Mamdi.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.