Décret En vigueur

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture d'un terrain de 14.605,51 m2, section -, îlot 1, sis au quartier Guedjoré à Léré, Département du Lac Léré Région du Mayo-Kebbi Ouest

Décret 12-901

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de la Culture un terrain de 14.605,51 ml, section -, îlot 1, sis au quartier Guedjoré à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayii-Kebbi Ouest, destiné à la construction d’un Centre Culturel.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et la Ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.